Juridique

Dossiers

Organiser une cogérance dans une SARL

24 octobre 2013

La direction d’une SARL peut être assurée par plusieurs gérants, mais selon des modalités particulières.

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Contrats à tacite reconduction et obligation d’information

24 octobre 2013

Quand, comment et quels clients doit-on informer du renouvellement automatique de leur contrat ?

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Cumuler mandat social et contrat de travail dans une SARL

1 octobre 2013

À certaines conditions, le gérant associé minoritaire ou égalitaire d’une SARL peut également être salarié de la société.

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Mettre en place des ventes liées ou des ventes avec prime

24 octobre 2013

Les commerçants disposent de plus de liberté pour organiser certaines opérations promotionnelles.

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Zoom sur la réglementation des soldes

20 décembre 2013

Rappel des règles à respecter par les commerçants lorsqu’ils organisent des soldes.

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Les assurances de l’entreprise

24 octobre 2013

Toute entreprise peut un jour devoir faire face à un sinistre susceptible d’interrompre son fonctionnement ou d’entamer sa stabilité financière s’il n’a pas été bien anticipé. Des risques aussi imprévisibles que variés et dont, en tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez vous protéger en ayant recours aux services d’un assureur. Voici donc une présentation des assurances qu’il est obligatoire ou conseillé de souscrire.

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Diffuser de la musique dans son commerce

20 décembre 2013

Musique d’attente téléphonique, fonds musical dans un magasin ou dans une salle d’attente… diffuser de la musique hors d’un cadre privé à un coût.

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Un commerçant peut-il refuser un moyen de paiement ?

20 décembre 2013

Paiement en espèces, chèques, cartes de crédit… vous pouvez, à certaines conditions, imposer des modes de paiement à vos clients.

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Bail commercial renouvelé : la fixation du nouveau loyer

20 décembre 2013

Comment se calcule le nouveau montant du loyer au moment du renouvellement de votre bail commercial ?

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Bail commercial en cours : comment évolue le loyer ?

4 septembre 2013

Maîtrisez les mécanismes qui président au réajustement du loyer de votre bail commercial.

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