Entrepreneur individuel ou société, sachez à quoi correspondent vos numéros d’identification et ceux de vos partenaires commerciaux.
Tout savoir sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale d’une société.
Si le succès d’une entreprise tient au dynamisme de ses équipes, à la rigueur de sa gestion, à l’implication de ses actionnaires, il peut dépendre également de sa capacité à innover. Mais qui dit innovation dit protection. L’occasion de faire le point sur les droits de propriété intellectuelle qui vous permettront de valoriser et d’exploiter vos créations sans craindre de vous les faire dérober. Des démarches de protection que, eu égard à leur technicité et aux enjeux en présence, nous vous conseillons de réaliser en étant assisté d’un conseil en propriété industrielle.
Bien que conclu pour une durée déterminée, le bail commercial ne prend pas automatiquement fin par l’arrivée de son terme.
Le groupement d’intérêt économique permet aux entreprises de mettre en commun des moyens pour développer leur activité.
Quels sont les droits du locataire lorsque son bail commercial n’est pas renouvelé ?
L’associé doit faire preuve d’une certaine loyauté envers la société dont il est membre.
Les démarches à accomplir pour obtenir le paiement des sommes dues par une entreprise en difficulté.
Avant de vous engager avec une société, vérifiez bien les pouvoirs de votre interlocuteur !
La cession de parts d’une société à responsabilité limitée peut être soumise à l’agrément des associés.
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