Actualités

Lancer sa micro-entreprise : les documents nécessaires

20 octobre 2021

Le processus pour créer sa micro-entreprise (c’est-à-dire une entreprise individuelle ayant opté pour le régime micro-BIC ou micro-BNC) est très allégé. Peu de documents sont exigés et les formalités à accomplir sont fortement restreintes. Voici en détail les documents nécessaires. Pas de statuts ni d’annonce légale A l’inverse des sociétés, les micro-entreprises n’ont pas de […]

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Taux AT/MP et notification dématérialisée

13 octobre 2021

Avant le 1er décembre 2021, les entreprises de moins de 10 salariés doivent ouvrir un compte AT/MP. Pour cela, les entreprises doivent le faire sur le site www.net-entreprises.fr afin de recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Tous les ans, la Carsat (la Cramif en […]

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Hausse du Smic et du minimum garanti

6 octobre 2021

Depuis le 1er octobre 2021, le montant horaire brut du Smic s’élève à 10.48 € et le minimum garanti à 3.73 €. Comme les pouvoirs publics l’avaient annoncé, les montants du Smic et du minimum garanti ont été automatiquement revalorisés de 2.2% afin de s’adapter à l’évolution de l’inflation. De ce fait, depuis le 1er […]

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Dégrèvements de taxe foncière : N’oubliez pas de les demander !

29 septembre 2021

Des dégrèvements de taxe foncière sont possibles dans certains cas. Explications. Si des propriétaires exploitants n’exploitent pas un immeuble à usage commercial ou industriel qu’ils utilisent, ceux-ci peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière. Le dégrèvement est soumis à une triple condition de la vacance ou de l’inexploitation : Elle doit être indépendante de la volonté […]

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Présentation du Plan Griset

22 septembre 2021

Le 16 septembre dernier, le Président de la République a présenté le plan d’action en faveur des travailleurs indépendants dit Plan Griset. Le texte sera présenté en Conseil des ministres fin septembre avant d’entamer son parcours parlementaire en octobre. Le gouvernement vient d’élaborer un vaste plan de soutien en faveur des travailleurs indépendants. Ce plan […]

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Loi Climat et conséquences sur l’immobilier

15 septembre 2021

La loi climat et résilience publiée au journal officiel le 24 août 2021 devrait avoir des conséquences pour les bailleurs dès 2022. La rénovation performante Certains dispositifs tels que les « coups de pouce » son conditionnés à une rénovation énergétique performante. Dans le cadre de la nouvelle loi climat, les parlementaires se sont entendus sur une […]

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URSSAF : Fin des reports de paiement des cotisations

8 septembre 2021

Les employeurs et les travailleurs indépendants doivent de nouveau respecter les échéances de paiement des cotisations sociales. L’Urssaf a permis aux employeurs et aux travailleurs indépendants de reporter le paiement de leurs cotisations sociales durant de nombreux mois. Ces reports ont été proposés en raison de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de […]

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Point sur le port du masque en entreprise

1 septembre 2021

Les salariés obligés de présenter un pass sanitaire valide pour travailler sont dispensés de l’obligation de porter un masque au travail. Pas les autres salariés. Certains salariés doivent présenter un pass sanitaire à leur employeur depuis le 30 août. Cette obligation, qui entrera également en vigueur pour les salariés de moins de 18 ans le […]

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URSSAF : échéances du mois d’août

4 août 2021

Depuis le début de la crise sanitaire, l’URSSAF permet, sous certaines conditions, aux entreprises de reporter le paiement de leurs cotisations sociales. En principe, ce dispositif exceptionnel n’est plus d’actualité. Mais ce principe connaît des exceptions pour les échéances du mois d’août. Depuis le début de la crise sanitaire, les URSSAF se sont mobilisées pour soutenir […]

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TPE-PME et cybersécurité

28 juillet 2021

Le 20 juillet dernier, le gouvernement a présenté un nouveau dispositif d’alerte destiné aux petites entreprises. Il doit permettre aux entreprises de pouvoir se protéger en cas de cyber attaque informatique d’envergure. Lorsqu’une cyber attaque survient, les premières heures sont cruciales pour tenter de contrôler celle-ci. C’est en partant de ce constat que le secrétaire […]

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