Contactez-nous
Espace client bientôt disponible.
Le processus pour créer sa micro-entreprise (c’est-à-dire une entreprise individuelle ayant opté pour le régime micro-BIC ou micro-BNC) est très allégé. Peu de documents sont exigés et les formalités à accomplir sont fortement restreintes. Voici en détail les documents nécessaires. Pas de statuts ni d’annonce légale A l’inverse des sociétés, les micro-entreprises n’ont pas de […]
Avant le 1er décembre 2021, les entreprises de moins de 10 salariés doivent ouvrir un compte AT/MP. Pour cela, les entreprises doivent le faire sur le site www.net-entreprises.fr afin de recevoir par voie électronique la notification de leur taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Tous les ans, la Carsat (la Cramif en […]
Depuis le 1er octobre 2021, le montant horaire brut du Smic s’élève à 10.48 € et le minimum garanti à 3.73 €. Comme les pouvoirs publics l’avaient annoncé, les montants du Smic et du minimum garanti ont été automatiquement revalorisés de 2.2% afin de s’adapter à l’évolution de l’inflation. De ce fait, depuis le 1er […]
Des dégrèvements de taxe foncière sont possibles dans certains cas. Explications. Si des propriétaires exploitants n’exploitent pas un immeuble à usage commercial ou industriel qu’ils utilisent, ceux-ci peuvent obtenir un dégrèvement de la taxe foncière. Le dégrèvement est soumis à une triple condition de la vacance ou de l’inexploitation : Elle doit être indépendante de la volonté […]
Le 16 septembre dernier, le Président de la République a présenté le plan d’action en faveur des travailleurs indépendants dit Plan Griset. Le texte sera présenté en Conseil des ministres fin septembre avant d’entamer son parcours parlementaire en octobre. Le gouvernement vient d’élaborer un vaste plan de soutien en faveur des travailleurs indépendants. Ce plan […]
La loi climat et résilience publiée au journal officiel le 24 août 2021 devrait avoir des conséquences pour les bailleurs dès 2022. La rénovation performante Certains dispositifs tels que les « coups de pouce » son conditionnés à une rénovation énergétique performante. Dans le cadre de la nouvelle loi climat, les parlementaires se sont entendus sur une […]
Les employeurs et les travailleurs indépendants doivent de nouveau respecter les échéances de paiement des cotisations sociales. L’Urssaf a permis aux employeurs et aux travailleurs indépendants de reporter le paiement de leurs cotisations sociales durant de nombreux mois. Ces reports ont été proposés en raison de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de […]
Les salariés obligés de présenter un pass sanitaire valide pour travailler sont dispensés de l’obligation de porter un masque au travail. Pas les autres salariés. Certains salariés doivent présenter un pass sanitaire à leur employeur depuis le 30 août. Cette obligation, qui entrera également en vigueur pour les salariés de moins de 18 ans le […]
Depuis le début de la crise sanitaire, l’URSSAF permet, sous certaines conditions, aux entreprises de reporter le paiement de leurs cotisations sociales. En principe, ce dispositif exceptionnel n’est plus d’actualité. Mais ce principe connaît des exceptions pour les échéances du mois d’août. Depuis le début de la crise sanitaire, les URSSAF se sont mobilisées pour soutenir […]
Le 20 juillet dernier, le gouvernement a présenté un nouveau dispositif d’alerte destiné aux petites entreprises. Il doit permettre aux entreprises de pouvoir se protéger en cas de cyber attaque informatique d’envergure. Lorsqu’une cyber attaque survient, les premières heures sont cruciales pour tenter de contrôler celle-ci. C’est en partant de ce constat que le secrétaire […]
En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations
Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.