Actualités

Les déplacements des salariés pendant le couvre-feu

16 décembre 2020

Depuis le mardi 15 décembre, les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se déplacer pendant le couvre-feu. Comme vous le savez, le confinement de la population en raison de l’épidémie de Covid-19 a pris fin le mardi 15 décembre. Toutefois, le gouvernement a instauré un couvre-feu applicable à compter de cette même date sur […]

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Vous avez créé ou acquis un établissement en 2020 ? Pensez à la CFE !

9 décembre 2020

Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2020 doivent souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) au plus tard le 31 décembre prochain. Une entreprise qui a créé ou acquis un établissement en 2020 doit, en principe, souscrire, au plus tard le 31 décembre prochain, une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) sur […]

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Un report des cotisations sociales dues en décembre

2 décembre 2020

Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en décembre. Dans ce contexte de crise économique, l’Urssaf instaure un report général des cotisations sociales normalement dues en décembre afin de préserver la trésorerie des entreprises et des non-salariés. Pour les employeurs Les employeurs doivent, comme d’habitude, effectuer leur déclaration […]

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Externalisation de la paie : Principe et intérêt

25 novembre 2020

Toute entreprise qui emploie des salariés doit choisir entre gérer la paie en interne ou déléguer cette tâche à un prestataire externe. Cela s’appelle l’externalisation de la paie et présente de nombreux avantages. Principe Chaque entreprise qui emploie des salariés est tenue d’opter pour une politique de gestion de la paie. L’embauche d’un salarié engendre […]

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Guide pratique pour les entreprises – Mesures de soutien covid-19

18 novembre 2020

Afin d’aider les entreprises à bénéficier des aides et des mesures de soutien mises en place par les pouvoirs publics dans le cadre de la crise sanitaire, Les Echos ont édité un guide pratique. Afin d’accompagner les entreprises, les professionnels libéraux, les entrepreneurs individuels, les exploitants agricoles ou encore les associations impactés par la crise […]

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Les principales mesures du décret du 29 octobre 2020

4 novembre 2020

Le président de la République a annoncé mercredi 28 octobre un reconfinement de notre pays jusqu’au 1er décembre a minima. Pour tenter d’aider au maximum les entreprises, le Premier Ministre a précisé le lendemain devant le Parlement que des aménagements aux dispositifs actuels allaient être mis en place. Vous trouverez ci-dessous les principales mesures décrétées […]

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Création d’associations : Net repli dans l’année écoulée

28 octobre 2020

La crise sanitaire a engendré une baisse significative du nombre de créations d’associations entre 2019 et 2020. « Seulement » 65 000 associations ont vu le jour entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020. Ce nombre s’élevait à 71 000 entre 2018 et 2019. Sans surprise, cette diminution s’explique par la crise sanitaire liée à l’épidémie […]

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En cas de refus d’un prêt garanti par l’État, un prêt participatif est possible

21 octobre 2020

Les entreprises ayant des soucis de trésorerie qui se sont vues refuser un prêt garanti par l’État (PGE) peuvent demander à bénéficier d’un prêt participatif. Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le gouvernement a mis en place un PGE permettant aux entreprises en difficulté d’obtenir plus aisément un financement bancaire. Le […]

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Rupture conventionnelle : Un détail à ne pas négliger

14 octobre 2020

Afin qu’une rupture conventionnelle soit homologuée, l’employeur doit être en mesure de prouver qu’il a bien remis au salarié un exemplaire de celle-ci. La rupture conventionnelle homologuée permet à un employeur et un salarié de rompre d’un commun accord un contrat de travail à durée indéterminée. Instaurée il y a plus de 10 ans, son […]

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Le dépôt de brevet

7 octobre 2020

Le brevet se définit comme un acte officiel de propriété industrielle. Il octroie un monopole d’exploitation au demandeur sur son invention en France pour 20 ans au maximum. Lorsqu’un brevet est déposé, l’exploitation de l’invention sans autorisation est interdite. Focus sur le processus de dépôt de brevet. Les conditions à remplir pour déposer un brevet […]

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