Plus-values

Dossiers

Loi de finances 2018 : les principales nouveautés fiscales pour les professionnels

12 janvier 2018

Comme chaque début d’année, la fiscalité évolue en profondeur sous l’effet des lois de finances votées et publiées au Journal officiel à la toute fin de l’année précédente. Voici les principales nouveautés pour les professionnels.

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Exonération des plus-values de cession d’une PME

9 février 2017

Afin de faciliter la transmission des PME, un dispositif fiscal permet d’exonérer tout ou partie des plus-values de cession (article 238 quindecies du CGI). Cette exonération s’applique en fonction de la valeur des éléments cédés, que la transmission soit réalisée à titre gratuit (donation, succession) ou à titre onéreux (vente, apport…).

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Exonération des plus-values des TPE

6 octobre 2016

Pour éviter que la fiscalité ne soit un frein à la transmission d’une entreprise ou à la cession de ses éléments d’actif en cours d’exploitation, un régime d’exonération des plus-values réalisées par les très petites entreprises (TPE) relevant de l’impôt sur le revenu a été instauré.

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L’imposition des plus-values immobilières des entreprises

31 mars 2016

Lorsqu’elles cèdent un bien immobilier inscrit à leur actif, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole dégagent une plus ou moins-value « professionnelle ». La plus-value étant susceptible d’être réduite d’un abattement pour durée de détention.

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Exonération des plus-values en cas de départ en retraite de l’exploitant

10 mars 2016

Lorsque l’entrepreneur individuel cède son fonds de commerce ou l’associé d’une société de personnes cède l’intégralité de ses parts dans le cadre de son départ à la retraite, un régime d’exonération des plus-values professionnelles est prévu, sous réserve que toutes les conditions prévues par l’article 151 septies A du Code général des impôts soient remplies.

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Loi de finances 2015 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

16 janvier 2015

Découvrez les principales mesures introduites par la loi de finances pour 2015 et par la loi de finances rectificative pour 2014 au niveau de la fiscalité personnelle.

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Cession d’entreprise : une exonération possible

13 mars 2014

Une exonération, totale ou partielle, peut s’appliquer, sous conditions, à la plus-value réalisée lors de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité dont la valeur est inférieure à 500 000 €.

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Plus-values de cession de titres de sociétés

28 janvier 2014

Toutes les plus-values désormais soumises au barème de l’IR !

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Fiscalité professionnelle : les autres nouveautés

20 janvier 2014

Découvrez les autres nouveautés concernant la fiscalité professionnelle de cette loi de finances 2014 !

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Fiscalité personnelle : les autres nouveautés

28 janvier 2014

Découvrez les autres nouveautés concernant la fiscalité personnelle de la loi de finances 2014 !

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