Régime juridique

Dossiers

Aides à l’embauche accordées jusqu’au 31 décembre 2016

3 juin 2016

Le gouvernement a mis en place, jusqu’à la fin de l’année 2016, deux aides à l’embauche. L’une vise à encourager le recrutement d’un premier salarié et l’autre est réservée aux entreprises de moins de 250 salariés.

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Réduction de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les bas salaires (réduction Fillon)

27 mars 2015

Les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales de Sécurité sociale. Accessible à toutes les entreprises, sans condition liée à la durée du travail et sans formalité, ce dispositif a remplacé la réduction dégressive sur les bas salaires et l’allègement 35 heures.

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Exonération des cotisations sociales pour l’Outre-mer

26 mars 2015

Pour promouvoir l’emploi et le développement économique dans les DOM, un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales propre à l’outre-mer a été mis en place.

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Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires

30 mars 2015

Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires.

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Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU)

26 mars 2015

Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

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Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)

26 mars 2015

Les entreprises situées en ZRR et dont l’effectif s’accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pour une durée de douze mois.

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Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense

26 mars 2015

Les entreprises qui s’implantent dans une zone de restructuration de la défense ou qui s’y créent pour y exercer une nouvelle activité bénéficient d’une exonération des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations versées à leurs salariés.

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Contrat d’apprentissage

27 mars 2015

Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle. Il ouvre droit pour l’employeur à une exonération de certaines cotisations sociales et à des primes forfaitaires.

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Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)

26 mars 2015

Le contrat initiative emploi a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il ouvre droit, pour l’employeur, à une aide financière de l’État.

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Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

28 janvier 2015

Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Il ouvre droit, pour l’employeur, à une aide financière de l’État et à une exonération de cotisations sociales.

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