La petite histoire du jour

Actualités

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…

17 mai 2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte… Souhaitant le départ de son locataire, et parce que sa demande de congé a été annulée, un bailleur se penche sur la destination des lieux loués prévue par le bail et fait le parallèle avec l’usage qu’en fait le locataire. Et pense […]

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…

10 mai 2024

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les factures de repas d’un dirigeant, payées par son entreprise : elle constate, à leur lecture, que ni le nom des invités, ni celui de l’entreprise ne sont précisés… et les considère alors comme […]

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C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…

3 mai 2024

C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps… Parce qu’il l’estime responsable d’un accident survenu le 1er mars, un employeur convoque un salarié le 26 mars à un entretien préalable et finit par le licencier pour faute grave le 6 mai. Une faute grave contestée par le salarié… Pour lui, la « faute grave » […]

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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

26 avril 2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location… Un bailleur met en vente une maison qu’il loue et envoie un congé pour vendre au locataire, qui vaut pour ce dernier offre de vente, laquelle doit faire état du prix et décrire précisément le bien vendu. Or, ici, cette offre ne mentionne […]

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C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…

19 avril 2024

C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une… Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses produits. Malheureusement, leurs relations professionnelles se dégradent et la société met fin au contrat d’agent commercial, après avoir versé une indemnité de fin de contrat à son ancien agent… […]

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C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…

12 avril 2024

C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’une société paie des loyers pour la location d’une maison qui, à la lecture du bail, est exclusivement destinée à l’habitation. Rien à voir avec l’activité de la société, estime l’administration, qui […]

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C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…

5 avril 2024

C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail… À la suite d’une visite médicale, un salarié est déclaré apte à son poste, mais uniquement en télétravail. Il travaille donc pendant 15 mois depuis chez lui. Après la rupture de son contrat, il réclame à son ex-employeur une indemnité d’occupation […]

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire…

29 mars 2024

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire… L’administration rectifie l’impôt d’une société, en tire toutes les conséquences et taxe personnellement son ancien gérant au titre des revenus distribués. Sauf qu’il est « ancien » gérant, donc plus « maître de l’affaire », donc non concerné conteste ce dernier… […]

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C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…

22 mars 2024

C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière… À l’expiration d’un bail commercial, une société locataire et son bailleur se mettent d’accord pour le renouveler avec maintien du loyer. Sauf que la locataire rappelle que le bail met à sa charge la taxe foncière. Ce qui a nécessairement un impact […]

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C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort…

15 mars 2024

C’est l’histoire d’un couple qui reproche à l’administration de ne pas avoir fait d’effort… Parce qu’il n’a pas répondu à une demande d’éclaircissements au cours d’un contrôle fiscal, un couple est taxé d’office par l’administration. Sauf que pour pouvoir répondre à cette demande, encore aurait-il fallu qu’il la reçoive, conteste le couple… « Vous l’avez […]

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