Le risque pour un dirigeant de société de voir sa responsabilité civile personnelle recherchée est important. Face à ce risque d’action en responsabilité civile, la souscription d’une police d’assurance-dirigeant peut s’avérer utile. Explications.
Entrepreneur individuel ou société, sachez à quoi correspondent vos numéros d’identification et ceux de vos partenaires commerciaux.
Tout savoir sur les conditions de mise en œuvre de la responsabilité pénale d’une société.
Si le succès d’une entreprise tient au dynamisme de ses équipes, à la rigueur de sa gestion, à l’implication de ses actionnaires, il peut dépendre également de sa capacité à innover. Mais qui dit innovation dit protection. L’occasion de faire le point sur les droits de propriété intellectuelle qui vous permettront de valoriser et d’exploiter vos créations sans craindre de vous les faire dérober. Des démarches de protection que, eu égard à leur technicité et aux enjeux en présence, nous vous conseillons de réaliser en étant assisté d’un conseil en propriété industrielle.
Bien que conclu pour une durée déterminée, le bail commercial ne prend pas automatiquement fin par l’arrivée de son terme.
Le groupement d’intérêt économique permet aux entreprises de mettre en commun des moyens pour développer leur activité.
La cession de parts d’une société à responsabilité limitée peut être soumise à l’agrément des associés.
Toute entreprise peut un jour devoir faire face à un sinistre susceptible d’interrompre son fonctionnement ou d’entamer sa stabilité financière s’il n’a pas été bien anticipé. Des risques aussi imprévisibles que variés et dont, en tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez vous protéger en ayant recours aux services d’un assureur. Voici donc une présentation des assurances qu’il est obligatoire ou conseillé de souscrire.
En cas d’excès de vitesse commis par un salarié avec un véhicule de société, qui doit payer l’amende : le salarié ou le dirigeant ?
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