Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés depuis le 1 janvier 2018.
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à compter du 1 janvier 2018.
La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) permet de garantir les salaires en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic ouvrent droit à un allègement des cotisations patronales de Sécurité sociale. Accessible à toutes les entreprises, sans condition liée à la durée du travail et sans formalité, ce dispositif a remplacé la réduction dégressive sur les bas salaires et l’allègement 35 heures.
Pour promouvoir l’emploi et le développement économique dans les DOM, un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales propre à l’outre-mer a été mis en place.
Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires.
Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.
Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué, sont redevables de la contribution versement transport.
Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal).
Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir du 1 janvier 2016.
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