Infos sociales

Actualités

Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

11 juillet 2024

La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la participation vient d’évoluer. Quels sont les aménagements envisagés ? Avance sur l’intéressement et la participation : un renforcement de l’information du salarié bénéficiaire Pour mémoire, la loi dite « Partage de la valeur » avait prévu qu’un accord d’intéressement ou […]

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C2P : Information du salarié repoussée !

10 juillet 2024

Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription des points sur le compte professionnel de prévention (C2P). La date butoir de cette information du salarié vient d’être repoussée. Explications. L’information du salarié par la CARSAT est repoussée au 30 septembre 2024 Pour rappel, le compte professionnel de prévention […]

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Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !

8 juillet 2024

Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH), les employeurs peuvent conclure des accords collectifs agréés en faveur des travailleurs handicapés. Désormais, les demandes d’agrément, nécessaires pour s’acquitter de ces obligations, sont dématérialisées sur une nouvelle plateforme dédiée. Focus. Une dématérialisation des demandes d’agrément sur la plateforme AGAPE’TH ! Pour honorer l’obligation […]

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Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?

8 juillet 2024

Il existe un dispositif ouvert aux artistes auteurs qui prend la forme d’une régularisation des cotisations vieillesse arriérées, et pour laquelle certains artistes auteurs peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle. Voilà qui mérite quelques explications…  Cotisation vieillesse plafonnée : une prise en charge des arriérés ? Les artistes auteurs peuvent être amenés à régulariser des cotisations […]

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Estimation de l’avantage en nature logement : une clarification bienvenue !

8 juillet 2024

Le logement, mis à disposition du salarié par son employeur, peut être considéré comme un avantage en nature. Les modalités d’évaluation de cet avantage en nature, permettant le calcul des cotisations sociales à verser, viennent récemment d’être modifiées. Explications. Estimation du logement avantage en nature à partir de la valeur locative cadastrale ! Pour mémoire, […]

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Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !

8 juillet 2024

Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre d’un travail temporaire, les professionnels de santé devront désormais justifier de 2 ans d’exercice minimum. Quels sont les professionnels de santé concernés ? À partir de quand cette condition d’exercice est-elle requise ? Réponses. Une durée minimale d’exercice requise pour la […]

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Du nouveau pour le bulletin de paie

4 juillet 2024

En attendant sa future simplification, le bulletin de paie doit actuellement comporter un certain nombre de mentions et d’informations, dont une qui vient de faire l’objet d’une modification : il s’agit du « montant net social ». De quoi s’agit-il exactement ? Bulletin de paie : un montant net social « nouvelle version » ? […]

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Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

3 juillet 2024

Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites entreprises (TPE) embauchant moins de 11 salariés. Particularité cette année : quelques modifications à la marge quant à l’établissement de la liste électorale et le contrôle des données personnelles. Focus. Élections professionnelles TPE : le […]

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Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

3 juillet 2024

Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites entreprises (TPE) embauchant moins de 11 salariés. Particularité cette année : quelques modifications à la marge quant à l’établissement de la liste électorale et le contrôle des données personnelles. Focus. Élections professionnelles TPE : le […]

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Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle : des évolutions !

3 juillet 2024

À compter du 20 juin 2024, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) évolue, modifiant la nature et la durée des contrats de travail éligibles, lorsqu’ils sont conclus à durée déterminée. Il encadre également les modalités du tutorat pouvant désormais être mis en place pour assurer la formation dans ce cadre. Explications. POEI : pour […]

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