Une aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage conclus en juin 2020 ? Pour rappel, lors de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé par voie de presse, en juin 2020, la mise en place d’une aide exceptionnelle pour inciter les employeurs à embaucher des apprentis. Cette annonce a été suivie d’effet, puisque la loi a […]
Cotisations vieillesse : l’Urssaf prend le relais de la Cipav ! Actuellement, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav) est la principale caisse de retraite des professions libérales. Toutefois, afin de simplifier les démarches relatives aux cotisations sociales, il est prévu, pour les professionnels adhérents à la Cipav, qu’à compter du 1er janvier […]
Secteur agricole et amiante : des obligations concernant certains bâtiments Pour rappel, l’amiante est interdit en France depuis 1997. Toutefois, certains bâtiments, construits avant cette date, en contiennent encore. Dès lors, en tant qu’exploitant agricole, vous devez respecter un certain nombre de règles si vous êtes propriétaire d’un bâtiment construit avant 1997. Afin de vous […]
Épargne salariale : des précisions sur le nouveau cas de déblocage anticipé et exceptionnel Pour rappel, la loi pour la protection du pouvoir d’achat a mis en place un nouveau cas de déblocage anticipé et exceptionnel de l’épargne salariale. Toutes conditions par ailleurs remplies, ce déblocage exceptionnel n’est autorisé que pour financer l’achat d’un ou […]
Guichet unique : déjà utilisable ? Pour rappel, le Guichet unique doit prendre la place du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) à compter du 1er janvier 2023. Il a notamment vocation à faciliter les déclarations administratives en favorisant un meilleur lien avec les organismes administratifs. Notez que ce service est déjà accessible pour certains […]
Quid de la rémunération des alternants ? Pour rappel, lorsque vous embauchez une personne en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, cette personne est considérée comme un salarié. À ce titre, elle doit percevoir une rémunération de base minimum qui va dépendre de son âge, de son niveau de formation et du type de […]
Des aides financières spécifiques… Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants relèvent du régime général de l’Assurance maladie. Toutefois, leur statut leur permet également de bénéficier d’aides spécifiques, en plus des aides dont bénéficient tous les assurés. Aide financière exceptionnelle (AFE) Cette aide vise à soutenir les travailleurs indépendants qui sont confrontés […]
Coronavirus (Covid-19) : un reliquat d’aide au paiement toujours utilisable en 2022 ! Certains employeurs impactés par la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 ont pu bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale, selon les situations, à 20 % ou à 15 % du montant des rémunérations brutes […]
« Pec résilience » et dépôt des dossiers de demande : une nouvelle date ! Pour rappel, des dispositifs de prise en charge (« Pec ») et de report des cotisations sociales sont prévus pour les exploitants agricoles touchés par la crise ukrainienne. Pour bénéficier de ces aides, vous devez déposer un dossier de demande […]
Périodes de vendanges : attention à bien anticiper Chaque année, la période des vendanges est un moment crucial pour le secteur viticole qui connaît un surcroît d’activité. Pour pallier ce besoin spécifique lié à leur activité, les viticulteurs réclament auprès de la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) des […]
En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations
Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.
