Titres-restaurants : un plafond journalier d’utilisation rehaussé ! Pour rappel, les titres-restaurants ont récemment fait l’objet de dérogations. Il est ainsi possible de les utiliser pour des produits non directement consommables (tels que les œufs) jusqu’au 31 décembre 2023. Mais ce n’est pas tout ! Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurants passe, dès le 1er […]
Taxe foncière et la séparation des biens : rappels utiles Il arrive parfois que l’administration fiscale doive se référer au régime matrimonial des époux pour connaitre l’identité du propriétaire d’un bien immobilier non bâti et donc, de la personne redevable de la taxe foncière. Prenons l’exemple du régime de la séparation des biens. Pour mémoire, […]
Taxe d’habitation : qui est encore concerné ? En 2020, 80 % des foyers français ont bénéficié de la suppression totale de la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Les 20 % qui demeurent encore soumis à cette taxe en 2022 vont bénéficier d’un dégrèvement de 65 %, quel que soit le montant de leurs […]
Des irrégularités encore trop présentes dans les contrats proposés par les salles de sport Dans un communiqué, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) annonce avoir procédé à 757 contrôles auprès de salles de sport et centres de remise en forme entre 2019 et 2020. Lors […]
L’implantation d’une éolienne n’entraîne pas forcément une baisse de taxe… Pour déterminer la valeur locative des locaux à usage d’habitation retenue pour le calcul de la taxe foncière, l’administration fiscale : procède annuellement à la constatation des constructions nouvelles, des changements de consistance ou d’affectation des biens, et des changements de caractéristiques physiques ou d’environnement […]
Impôts locaux 2022 : un nouvel outil à votre disposition La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en ligne une brochure dédiée aux impôts locaux 2022, dont le contenu a trait à plusieurs thématiques : les principales nouveautés à retenir sur l’année 2022 (notamment en ce qui concerne la suppression définitive de la […]
Véhicules peu polluants : le point sur les dispositifs de faveur Pour mémoire, le « bonus écologique » est un dispositif de soutien financier destiné à favoriser l’achat de véhicules peu polluants (de types électriques et hybrides). Cet avantage bénéficie notamment à l’acquisition de certains cycles, sous le nom de « bonus vélo ». Récemment, […]
Pacte Dutreil : fin du conflit entre le juge et l’administration fiscale Pour mémoire, le pacte Dutreil est un dispositif fiscal de faveur visant à réduire le montant des droits de mutation qui sont dus dans le cadre de la transmission à titre gratuit des titres d’une société ou d’une entreprise individuelle. Concrètement, la mise […]
Chèque conversion : un dispositif qui ne verra jamais le jour ! La loi de finances pour 2019 a mis en place « le chèque conversion ». Ce chèque permet au propriétaire d’un appareil ou équipement gazier (d’une certaine puissance et dans certaines communes) de financer tout ou partie de son remplacement. Il permet également […]
Heures supplémentaires : un plafond d’exonération revu et corrigé ! Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires (pour les salariés à temps partiel) bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu (IR) dans la limite de 5 000 € par an. Dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, […]
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