Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés depuis le 1 janvier 2018.
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à compter du 1 janvier 2018.
Voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir du 1 janvier 2017.
La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et la cotisation AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) permet de garantir les salaires en cas d’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué, sont redevables de la contribution versement transport.
Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal).
Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir du 1 janvier 2016.
Les employeurs doivent actuellement effectuer en moyenne une trentaine de déclarations sociales auprès de divers organismes et à des échéances différentes. Dans un souci de simplification, ces déclarations seront remplacées, au 1 janvier 2016, par la déclaration sociale nominative dite la « DSN », une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée. La transition vers la DSN prend du temps et il est judicieux de s’y préparer le plus tôt possible.
Comme chaque début d’année, voici les principales informations à connaître pour établir la feuille de paie à partir de janvier 2015.
La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’URSSAF qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.
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