« MaPrimeRénov » : (encore) de nouvelles précisions ! Pour mémoire, les personnes qui réalisent des travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’une prime appelée « MaPrimeRénov ». Le montant de celle-ci est fixé forfaitairement par type de dépenses éligibles et selon les ressources du demandeur. […]
A chaque problème sa solution ! En tant que passager d’une croisière, sachez qu’une règlementation spécifique et protectrice s’applique, sauf exceptions, dès lors que : vous utilisez des services de transport de passagers, lorsque le port d’embarquement ou celui de débarquement se situe au sein de l’Union européenne (UE) ; vous participez à des croisières […]
Véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique » Pour mémoire, le « bonus écologique » est un dispositif de soutien financier destiné à favoriser l’achat de véhicules peu polluants (de types électriques et hybrides). Ce dispositif vient de faire l’objet de certaines modifications ayant notamment trait : à la quantité de […]
Diffusion de l’intégralité des décisions de la justice administrative Pour rappel, « l’Open data » permet de rendre les décisions des juridictions judicaires et administratives accessibles gratuitement et électroniquement au public. Désormais, l’ensemble des décisions de la justice administrative sont disponibles en open data, sur un site internet dédié. Vous pouvez y retrouver toutes les […]
Pension alimentaire versée par un non-résident : quel traitement fiscal ? Pour mémoire, toute pension alimentaire est imposable (à l’impôt sur le revenu) entre les mains de celui qui la reçoit dès lors qu’elle est déductible du revenu global de celui qui la verse. Récemment interrogé sur l’application de cette disposition dans le cas de […]
Prix du gaz naturel : un bouclier tarifaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 Face à la flambée du prix des énergies au niveau mondial, les tarifs règlementés de vente de gaz naturel ont été gelés à leur niveau (toutes taxes comprises) en vigueur au 31 octobre 2021, pour la période du 1er novembre 2021 au […]
Défiscalisation : investisseur trompé = vente (parfois) annulée ! Un particulier achète des parts de propriété d’un navire, dans le but d’obtenir un avantage fiscal. Sauf que le navire ne remplit pas les conditions requises pour bénéficier de ce dispositif de faveur, selon l’administration, qui refuse d’accéder à sa demande. Mécontent, le particulier décide alors […]
Rattachement des enfants majeurs au foyer fiscal : si, et seulement si… Un couple de particuliers rattache ses enfants majeurs à son foyer fiscal 3 années durant, dans le but de diminuer le montant de son impôt sur le revenu. Pour mémoire, les enfants célibataires âgés de plus de 18 ans au 1er janvier de […]
Trop-perçu d’IR : jusqu’à quand pouvez-vous modifier vos coordonnées bancaires ? Après avoir rempli votre déclaration d’impôt 2022 sur les revenus 2021, 3 situations sont possibles : soit le montant de l’impôt qui vous a été prélevé par le biais du prélèvement à la source (PAS) correspond à celui que vous devez, auquel cas vous […]
Titres-restaurant : 19 € ou 38 € ? Afin de soutenir le secteur de la restauration, le plafond d’utilisation des titres-restaurant a été fixé à 38 € maximum par jour, y compris les week-ends et jours fériés, jusqu’au 30 juin 2022. A ce jour, il semblerait que le gouvernement n’envisage pas de prolonger la durée […]
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