Actualités

Taxe sur la publicité extérieure : êtes-vous concerné ?

20 novembre 2026

Les entreprises qui utilisent des enseignes ou des supports publicitaires visibles depuis l’extérieur peuvent être redevables d’une taxe sur la publicité extérieure (TPE). Son application, son montant et les éventuelles exonérations dépendent notamment des décisions prises par les collectivités territoriales. Faisons le point… Taxe sur la publicité extérieure : mode d’emploi pour 2026 La taxe […]

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Libération de stock de gazole : précisions sur les remontées d’informations

20 novembre 2026

Afin de faire baisser le prix à la pompe pour les consommateurs finaux, le Gouvernement a décidé la libération d’une partie de ses stocks stratégiques de gazole. Les professionnels qui redistribuent le contenu de ces stocks doivent tenir l’administration informée : à quels propos et dans quelles conditions ? Bilan de distribution des stocks : […]

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C’est l’histoire d’une SCI pour qui la signature d’un bail suffit…

20 novembre 2026

C’est l’histoire d’une SCI pour qui la signature d’un bail suffit… Une SCI qui exerce une activité de location de logements se voit réclamer, au titre d’un logement qu’elle loue, le paiement de la taxe sur les logements vacants qu’elle refuse de payer. Et pour cause : le logement n’est tout simplement pas « vacant […]

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Cotisations SPSTI : un nouveau coût moyen national pour 2027

20 novembre 2026

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le montant de cette cotisation dépend du coût moyen national de l’ensemble socle de service, qui vient d’être dévoilé pour 2025. Explications. Un coût moyen national fixé à 119,5 € à […]

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Passeport de prévention : un nouvel espace accessible aux salariés à partir de novembre 2026

20 novembre 2026

À compter du 16 novembre 2026, les travailleurs et les demandeurs d’emploi pourront accéder à leur espace personnel sur le passeport de prévention. Après son ouverture aux organismes de formation en avril 2025, puis aux employeurs en mars 2026, cette nouvelle étape achève le déploiement progressif de cet outil destiné à assurer la traçabilité des […]

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Net-entreprises : des précisions sur le nouvel espace connecté

20 novembre 2026

Depuis la mise en place du nouvel espace connecté Net-entreprises, plusieurs usagers rencontrent des difficultés d’affichage, de recherche ou d’accès à certains services. Pour les aider à y faire face, net-entreprises vient de publier une foire aux questions à ce sujet… Une foire aux questions pour faire face aux difficultés rencontrées sur le nouvel espace […]

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Pharmacies : revue des marchandises commercialisables

19 novembre 2026

Les pharmaciens ne peuvent vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils qui correspondent à leur champ d’activité professionnel, et qui sont listés par les pouvoirs publics. Une liste qui vient de faire l’objet d’une mise à jour… Les marchandises vendues se modernisent Les produits qui sont vendus au sein des pharmacies […]

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Exonération de CFE : pour tous les avocats ?

19 novembre 2026

Les avocats qui débutent leur activité peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE). Une exonération jusqu’ici réservée à ceux ayant suivi le parcours classique de formation à la profession d’avocat. Une différence de traitement qui vient d’être en partie censurée… Exonération de CFE : une différence de traitement […]

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CFE : même pour les structures sans personnalité morale ?

19 novembre 2026

La loi de finances pour 2026 a mis un terme à une incertitude concernant l’assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des structures dépourvues de personnalité morale. En consacrant une lecture déjà retenue par l’administration fiscale, une mesure à portée rétroactive vient sécuriser la pratique existante depuis l’instauration de la CFE en 2010. Une […]

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Titres de créances négociables : du nouveau sur le cadre réglementaire

19 novembre 2026

Le cadre réglementaire des titres de créances négociables évolue pour simplifier les démarches et faciliter l’accès des émetteurs au marché. Faisons le point sur les principaux changements à connaître à ce sujet… Titres de créances négociables : un cadre réglementaire simplifié Les titres de créances négociables sont des titres financiers émis au gré de l’émetteur, […]

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