Dès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle. Quelles sont les informations concernées ? Sur quels documents ? Santé au travail : certaines données d’identification supprimées des modèles de documents Pour mémoire, le suivi de l’état de […]
Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution récente de ces normes impacte directement le commerce de préparation à base de fruits, visant notamment la composition, l’étiquetage et la fabrication de ces produits. Directive « petit-déjeuner » : une meilleure information du […]
En raison de la progression de l’indice des prix à la consommation, le SMIC sera automatiquement revalorisé au 1er juin 2026. Une hausse qui s’inscrit dans un ensemble de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Hausse de 2,41 % du SMIC dans un contexte d’inflation dès le 1er juin 2026 Rappelons […]
Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les nouvelles modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle viennent d’être précisées. Applicables à compter du 1er novembre 2026, elles permettent de faire le point sur les règles à suivre lorsqu’une victime […]
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 avait assoupli le calendrier de relèvement de l’âge légal de départ à la retraite. En conséquence, les règles relatives aux départ anticipé pour carrière longue viennent tout juste d’être précisée. Voilà qui mérite quelques explications… Départ anticipé pour carrière longue : certains départs anticipés légèrement […]
Dans 2 récentes mises à jour, l’administration sociale donne des précisions sur les avantages en nature liés aux vélos et véhicules électriques, mis à disposition par l’employeur, toutes 2 applicables dès le 1er juin 2026. Lesquelles ? Véhicules électriques : rappel des règles applicables Lorsqu’un véhicule d’entreprise est mis à disposition permanente d’un salarié ou […]
Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent veiller au respect de certaines pratiques vertueuses… BCAE : simplification pour l’agriculture bio La Politique agricole commune (PAC) permet aux agriculteurs européens de bénéficier d’aides financières sous forme de versements de capitaux ou […]
Depuis le 1er mai 2026, divers changements sont apportés concernant les formalités dont doivent s’acquitter certaines sociétés. Ces changements visent soit à simplifier ces démarches, soit à améliorer la transparence de certains actes des sociétés concernées… Certification des informations en matière de durabilité : déclarer son organisme tiers Pour les sociétés soumises à une obligation […]
Depuis le 19 mai 2026, l’accès au compte en ligne Cesu passera par une double authentification par mail. Une évolution à connaître, qui passe par la vérification de l’adresse mail de contact associée au compte. Compte en ligne Cesu : double authentification par mail à compter du 19 mai 2026 Le chèque emploi-service universel (Cesu) […]
C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté… Après un arrêt maladie de plus de 2 mois, une salariée est de nouveau arrêtée, cette fois à la suite d’un accident du travail. Estimant justifier d’1 an d’ancienneté au 1er jour de ce nouvel arrêt, elle réclame le maintien de son […]
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