Lorsqu’une branche professionnelle demeure inscrite sur la liste des branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au SMIC, les employeurs concernés doivent, en principe, adapter le calcul de leur réduction générale dégressive unique (RGDU). Plusieurs situations permettent toutefois de conserver le SMIC comme référence… Quel minimum conventionnel retenir pour calculer la RGDU ? La réduction […]
Éviter aux étudiants infirmiers de supporter le coût de leurs tenues de stage tout en limitant les risques d’hygiène liés à leur entretien à domicile, tel est l’enjeu de la mise en place de leur prise en charge par les structures d’accueil. Faisons le point sur cette nouveauté… Tenues professionnelles des étudiants infirmiers : une […]
Afin de renforcer la pérennité du système de santé et de permettre le financement par l’Assurance maladie des soins et produits les plus essentiels, innovants et coûteux, la prise en charge de certains soins et actes médicaux évolue vers un renforcement de la contribution des organismes complémentaires : quels sont les actes et soins concernés […]
Les entreprises relevant de branches professionnelles dont les minima conventionnels demeurent inférieurs au SMIC pourront subir une diminution de leurs allègements de cotisations patronales. Les modalités d’application de cette mesure, qui prendra effet en 2027, viennent d’être précisées… Allègements de charges patronales : une prise en compte du salaire minimum conventionnel possible Rappelons que la […]
Adoption simple ou plénière, les règles fiscales applicables aux successions diffèrent selon la forme de l’adoption. Parce que cette situation soulève une inégalité en matière de droits de succession, une députée interroge le Gouvernement sur une évolution envisageable des règles. Réponse ? 2 types d’adoption = 2 types de taxation ? Les enfants adoptés ne […]
Afin de développer l’économie circulaire, la réglementation liée à la consignation des emballages réemployables dans le secteur des boissons évolue à compter du 1er janvier 2027. Au programme : simplification des catégories d’emballages et nouveaux montants de consignation… Consignation des emballages réemployables dans le secteur des boissons : simplification et évolution tarifaire Pour rappel, un […]
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Pour lutter contre cette maladie, l’Etat prend en charge de nouvelles opérations sanitaires : lesquelles et comment ? Dermatose nodulaire contagieuse : de nouvelles prises en charge La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie qui touche les bovins, dont la présence en […]
L’enseignement de la conduite repose sur un cadre réglementaire qui encadre aussi bien les responsables des auto-écoles que l’organisation des formations et les véhicules utilisés. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à ce cadre : lesquelles ? Enseignement de la conduite : de nouvelles précisions Toute personne désirant obtenir un agrément ou une autorisation en […]
L’habilitation nationale à l’aide alimentaire fait l’objet d’un nouveau calendrier pour 2027. Les associations et organismes souhaitant renouveler leur habilitation ou présenter une première demande devront respecter des périodes de dépôt distinctes, qui viennent d’être fixées… Habilitation nationale à l’aide alimentaire : quelles sont les échéances à respecter en 2027 ? Rappelons que l’aide alimentaire […]
À l’issue de la conférence sociale du 9 novembre 2026, le Gouvernement a présenté une série de mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des salariés et à redynamiser les rémunérations. Revalorisation anticipée du SMIC, négociations salariales dans les branches, évolution du régime de la prime de partage de la valeur (PPV), exonération des heures […]
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