Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants affectés. Une aide pour les employeurs et travailleurs indépendants touchés Récemment, l’URSSAF a activé des mesures d’urgence pour accompagner les usagers dont l’activité a été affectée par les récentes inondations survenues en Bretagne. Consciente des perturbations d’activité […]
C’est l’histoire d’une société qui a changé de cap et ne peut plus regarder en arrière… Une société vend son fonds de commerce et décide de changer d’activité au cours d’un exercice qui se solde par un bénéfice. L’année suivante, en revanche, elle constate un déficit qu’elle décide de reporter en arrière pour l’imputer sur […]
En 2024, par l’intermédiaire de la loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures permettant d’encourager les investissements financiers dans l’économie du pays. Des précisions permettant l’application de ces mesures sont apportées… Actions préférentielles : précisions pour leur mise en œuvre La […]
Le transport de matières dangereuses, qu’il soit routier, ferroviaire ou fluvial, sur le territoire français, suppose l’observation d’un nombre important de règles. Quelques modifications y sont apportées… TMD : évolution des contrôles et sanctions Les règles dites « TMD » viennent encadrer le transport de matières dangereuses dès lors que ce transport implique un passage […]
La propriété industrielle peut protéger de nombreuses variétés de créations, c’est notamment le cas des nouvelles variétés végétales par le dispositif de certificat d’obtention végétale. Une démarche qui a un coût pour les personnes souhaitant l’obtenir… Redevances à l’INOV : un nouveau tableau publié Une nouvelle variété de plante peut émerger de la création ou […]
À compter du 1er janvier 2026, l’accès aux indemnités journalières des non-salariés agricoles est assoupli : la condition de mise à jour des cotisations est recentrée sur les années les plus récentes et le paiement tardif est mieux pris en compte. Indemnités journalières : cotisations assouplies dès le 1er janvier 2026 Jusqu’alors, pour avoir droit […]
Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professionnelle avant le 1er mars 2026. Quelles sont-elles ? Publication de l’index égalité professionnelle avant le 1er mars 2026 Comme chaque année, les entreprises et unités économiques et sociales (UES) employant au moins 50 […]
Afin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient pour assurer une représentation plus équitable des différents types de productions sur les services de médias audiovisuels à la demande : comment ? Promouvoir la pluralité des types de contenus proposés Les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) proposant […]
Jusqu’à récemment, l’organisation de la formation agricole publique reposait sur une distinction nette entre deux types de structures, chacune répondant à des publics et des objectifs spécifiques. Cette architecture connaît aujourd’hui une évolution significative, à la fois sur le plan formel et organisationnel. Création des CFPCA et évolution des structures existantes Rappelons que dans le […]
Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs mesures visant à moderniser la pratique des métiers de la santé en France. Certaines des mesures prévoyaient notamment la mise en place de financements à destination d’entreprises pouvant proposer des solutions numériques suivant ces objectifs… Financement pour le numérique au service de la […]
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