Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à caractère expérimental permettent de tester, dans un cadre assoupli, de nouvelles formes d’accueil et d’accompagnement adaptées à l’évolution des besoins. Afin de soutenir l’innovation dans le secteur, leur procédure d’autorisation a été assouplie récemment… ESSMS expérimentaux : une autorisation assouplie Les établissements et services sociaux et […]
Parmi les aides déployées par le Gouvernement pour compenser la hausse des prix des carburants, l’une s’adresse directement aux professionnels des secteurs agricole et forestier. Ce dispositif vient d’être renouvelé pour une nouvelle période d’indemnisation… Travaux agricoles et forestiers : une nouvelle aide pour l’achat de carburant Pour les professionnels dont l’activité dépend en partie […]
Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) constituent une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole, dont le respect permet l’obtention de différentes aides. La BCAE 6 fait l’objet d’une adaptation pour tenir compte des conditions climatiques particulières… BCAE 6 : une dérogation à l’obligation de couverture végétale […]
L’institut de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC) met à disposition des artistes-auteurs leur appel de cotisation au régime de retraite complémentaire (RAAP) pour 2026. Le montant dû doit être réglé au plus tard le 31 décembre 2026. Les intéressés peuvent également modifier certaines options de cotisation jusqu’au 30 novembre 2026. Voilà […]
La répartition du solde de la taxe d’apprentissage tient compte des besoins de recrutement propres à chaque région. La liste des métiers concernés est actualisée afin de mieux orienter les financements vers les formations répondant aux besoins des entreprises. Des financements adaptés aux besoins de recrutement et une liste actualisée par région Pour mémoire, le […]
Pour pallier les difficultés d’accès aux soins, une nouvelle voie de prise en charge des patients est expérimentée. Cette nouvelle expérimentation permet aux patients de consulter directement un infirmier en pratique avancée (IPA) exerçant au sein d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), sans orientation médicale préalable. Faisons le point sur cette nouveauté… Infirmiers en […]
L’aide juridictionnelle permet aux personnes dont les revenus sont insuffisants d’accéder à la justice sans frais excessifs. À Wallis-et-Futuna, l’aide juridictionnelle, déjà applicable au pénal, sera prochainement étendue aux litiges civils et administratifs. Les frais de déplacement des avocats seront aussi revalorisés dans certains DOM-TOM. Aide juridictionnelle à Wallis-et-Futuna : du nouveau En vue de […]
Dans une démarche économique et écologique, le recours aux pièces d’occasion est encouragé en vue de réparer les véhicules tout en favorisant le réemploi. Cependant, pour prévenir les risques de dysfonctionnement et protéger les occupants des véhicules, il est désormais interdit d’installer des d’airbags d’occasion. Airbags d’occasion : une interdiction récente Depuis le 25 octobre […]
Que ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses, et soumises à des conditions et modalités précises. C’est dans ce cadre, l’aide aux bovins en Corse vient de faire l’objet de quelques précisions… Aide […]
Dans une actualité récemment publiée, l’Urssaf nous fait savoir que les artistes-auteurs sinistrés par les incendies survenus en Gironde, dans les Landes et dans le Var peuvent se voir octroyer une aide exceptionnelle, sous réserve d’en faire la demande avant le 30 novembre. Selon quelles modalités et pour quel montant ? Une aide exceptionnelle pouvant […]
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