Les violences faites aux femmes peuvent entraîner des conséquences durables sur leur santé physique et psychique. Pour leur garantir une prise en charge globale et coordonnée dans chaque département, la mise en place d’un dispositif était donc nécessaire : lequel ? Femmes victimes de violences : instauration d’un dispositif d’accompagnement départemental Face à des parcours […]
À compter du 1er novembre 2026, le salaire pris en compte pour calculer les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sera davantage plafonné. Dans quelle mesure ? Un plafond d’indemnisation nettement abaissé à partir du 1er novembre 2026 Pour mémoire, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, […]
À l’instar des maladies professionnelles du régime général, les conditions de diagnostic de plusieurs maladies professionnelles agricoles évoluent : certains examens complémentaires qui étaient auparavant prévus par les tableaux ne sont désormais plus exigés. Quelles sont les maladies concernées ? À partir de quand ? 14 tableaux de maladies professionnelles agricoles concernés Pour rappel, la […]
Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont un ensemble de règles que les agriculteurs européens doivent respecter pour obtenir des aides de la politique agricole commune (PAC). Des règles qui viennent de s’adapter spécifiquement aux haies… La BCAE 8 s’adapte au régime unique La Politique agricole commune (PAC) fixe des normes relatives aux bonnes […]
Le congé d’accompagnement spécifique créé par la loi de finances pour 2026 peut désormais être mobilisé par les salariés occupant certains emplois de la filière de l’imprimerie de presse quotidienne. Une liste précise les métiers concernés… La liste des emplois éligibles au congé d’accompagnement spécifique est dévoilée Rappelons que la loi de finances pour 2026 […]
Les projets de lois de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 sont désormais sur la table. Comme chaque année, ils contiennent leur lot de mesures fiscales et sociales intéressant les particuliers : impôt sur le revenu, donations, investissement ou encore location meublée. Voici ce qu’il faut en retenir… Impôt […]
Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce et la déduit de son résultat imposable. Pour justifier le montant retenu, elle s’appuie notamment sur une étude relative aux prix de cession des officines de pharmacie. Une méthode d’évaluation remise en cause par l’administration fiscale… Provision pour dépréciation : […]
Les aides personnelles au logement réduisent les dépenses de logement des ménages modestes. Leurs barèmes sont revalorisés annuellement chaque 1er octobre selon l’évolution de l’indice de référence des loyers. Quelle est la revalorisation en 2026 ? Aides au logement : quelle est leur revalorisation annuelle ? Il existe plusieurs aides au logement destinées aux personnes […]
La reconnaissance de certaines maladies professionnelles est désormais simplifiée : seuls les examens médicaux réellement nécessaires à l’établissement du diagnostic doivent être réalisés. Quelles sont les maladies concernées ? À partir de quand ? 40 tableaux de maladies professionnelles concernés depuis le 30 septembre 2026 Rappelons que la reconnaissance d’une maladie professionnelle repose aujourd’hui sur […]
À compter de 2027, les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole pourront, sous certaines conditions, demander à ce que leurs cotisations sociales soient calculées à partir d’une estimation de leurs revenus de l’année en cours. Selon quelles modalités ? Une nouvelle modalité de calcul des cotisations expérimentée en 2027 et 2028 Jusqu’alors, les cotisations sociales dues par […]
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