Prolongation de la remise carburant jusqu’au 31 août 2022 ! Pour rappel, pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix des carburants, une remise de 15 centimes d’euro hors taxes par litre a été mise en place par le gouvernement. Concrètement, avec la TVA, la réduction effective du prix à la pompe atteint : […]
L’ACPR rappelle à l’ordre les établissements commercialisant des micro-crédits L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a engagé, durant le 2nd semestre 2021, une enquête sur la commercialisation des crédits à court terme (CCT), aussi connu sous le nom de « mini-crédits », et des paiements fractionnés (PF), auprès de 11 établissements. Les résultats […]
Péages et chèques-vacances : une remise du 14 juillet au 15 septembre 2022 Pour profiter de la remise de 10 % au franchissement de la barrière de péage, voici les conditions préalables à remplir : les automobilistes doivent disposer d’un badge de télépéage ; ils doivent être titulaires de chèques-vacances ; les chèques-vacances doivent impérativement […]
Lutte contre la maltraitance animale : des précisions à connaître… Pour rappel, à compter du 1er octobre 2022, pour lutter contre la maltraitance animale, l’acquéreur d’un animal de compagnie va devoir posséder un certificat d’engagement et de connaissance. Il vient d’être précisé : qu’outre les chiens et les chats, le certificat est requis pour les […]
Remboursement de l’IR, mode d’emploi La période de déclaration des revenus 2021 est clôturée. A la suite du calcul de votre impôt sur le revenu définitif, vous allez savoir si vous pouvez bénéficier d’un remboursement. Les situations visées Ce remboursement concerne 2 situations particulières : la première vise la restitution de crédits d’impôt pour les […]
« Mort pour le service de la République » = exonération d’impôt pour les héritiers Pour mémoire, toute personne qui hérite de tout ou partie de la succession d’un membre de sa famille ou d’un tiers doit en principe régler un impôt (appelé « droits de mutation ») calculé sur la valeur de l’ensemble des […]
Dispositif Malraux : 1 (seule et unique) réduction d’impôt Un couple décide de restaurer un immeuble qu’il souhaite mettre en location et bénéficie, à cette occasion, d’une réduction d’impôt sur le revenu dite « Malraux ». Pour mémoire, ce dispositif de faveur prévoit l’octroi d’une réduction d’impôt aux personnes qui investissent dans des opérations de […]
Une nouvelle rubrique pour retrouver son épargne oubliée La nouvelle rubrique « mes contrats épargne retraite » présente sur le site Internet « info-retraite.fr » permet aux salariés de savoir s’ils sont titulaires d’un produit d’épargne retraite supplémentaire. Une fois connecté, il est possible de consulter la liste des produits d’épargne retraite individuels ou collectifs […]
Vente de titres de société et abattement renforcé : dans quel cas ? 5 ans après avoir acquis des titres de la société dont il est salarié, un associé décide de les vendre et réalise, à cette occasion, un gain non négligeable. Pour le calcul de l’impôt sur le revenu dû sur ce gain, il […]
Vente de titres de PME de moins de 10 ans : le point sur la « reprise d’activité » L’associé unique et gérant d’une société cède l’intégralité de ses titres, et enregistre une plus-value (un gain) sur laquelle il applique des abattements renforcés de 65 % et de 85 % avant de la soumettre à […]
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