Une prolongation jusqu’au 31 décembre 2023 Pour mémoire, les particuliers qui souscrivent un 1er abonnement à une publication de périodicité trimestrielle au maximum ou à un service de presse en ligne d’information politique et générale peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 30 % de leurs dépenses. Initialement, cet avantage fiscal devait […]
Cautionnement du dirigeant et impôt sur le revenu : pas de « double-peine » ! Le dirigeant d’une société se porte caution solidaire d’une dette de sa société à hauteur de 150 000 €. 5 ans plus tard, son engagement de caution est mis à exécution et il doit régler la somme de 80 000 […]
Succession et clôture d’un PEA : faire appel au médiateur de l’AMF Pour rappel, lorsque le titulaire d’un plan épargne en actions (PEA) décède, la banque doit immédiatement clôturer le plan et transférer les titres afférents à celui-ci sur un compte-titres succession, dans l’attente des instructions des héritiers. Ces derniers peuvent alors choisir de conserver […]
Des conseils pour réduire son impact environnemental au travail Les appareils numériques sont bien souvent nécessaires dans le cadre du travail. Cependant, leur utilisation a des impacts sur l’environnement. Afin de limiter ces impacts, des conseils sont donnés aux salariés, par exemple : éviter le suréquipement : limiter le nombre d’écrans pour travailler, opter si […]
Conversion d’une voiture au bioéthanol : une aide financière régionale Certaines régions (Hauts-de-France, Grand Est, PACA, Ile-de-France) proposent une aide forfaitaire allant jusqu’à 550 € pour financer l’achat, ainsi que l’installation d’un boîtier bioéthanol homologué sur des véhicules thermiques. L’objectif est de convertir le plus de véhicules possibles au bioéthanol, dont le prix au litre […]
Permis bateau : du nouveau depuis le 1er juin 2022 Depuis le 1er juin 2022, l’organisation et la surveillance de l’examen théorique du permis bateau est confié à 4 prestataires : La Poste, Dekra, SGS : objectif code, Bureau Verita : CodeN’Go. Notez que seules les épreuves avec l’option de base « côtière » pour […]
Prélèvement à la source et information des retraités : pas de changement en vue ! Pour mémoire, les personnes qui perçoivent une pension de retraite font, en principe, l’objet d’un prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu. Mais si les salariés ont chaque mois connaissance du montant prélevé sur leur salaire via […]
Prospection commerciale à l’étranger : quelle condition pour l’exonération d’IR sur les salaires ? Le salarié d’une entreprise française a pour mission de prospecter le marché commercial des locations d’avions auprès des compagnies aériennes du Moyen-Orient, d’Afrique et de Russie. Son travail vise à développer le marché de la société-mère américaine de l’entreprise française, qui […]
Comment réduire l’impact écologique du numérique ? Afin de réduire l’impact environnemental du numérique et de sensibiliser le plus grand nombre, l’Agence de la transition écologique (ADEME) vient de publier un guide à destination des utilisateurs. Dans un premier temps, celui-ci effectue un rappel sur les conséquences d’une utilisation massive des nouvelles technologies et précise […]
Remboursement de prêt = pension alimentaire ? Pendant une procédure de divorce, le devoir de secours subsiste entre les futurs ex-époux. Il est généralement exécuté sous la forme d’une pension alimentaire versée entre époux. Les modalités du versement de cette pension sont fixées par le juge, dans l’ordonnance de non-conciliation. Il peut arriver, parfois, que […]
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