Mieux vaut prévenir que guérir ! Dans le secteur de la musique et du divertissement, presque 1 professionnel sur 2 présente des troubles auditifs dus à une exposition prolongée à de hauts niveaux sonores. Il ne s’agit pas seulement des musiciens, mais aussi des serveurs, managers, agents de sécurité, techniciens, danseurs, etc. Dans ce contexte, […]
Prolongation de l’aide exceptionnelle et de l’aide unique jusqu’à fin 2022 L’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation devait prendre fin au 30 juin 2022. Cette aide, qui est versée pour la 1re année d’exécution du contrat sous réserve du respect de certaines conditions, est finalement prolongée jusqu’au 31 […]
Le licenciement : une procédure stricte à respecter Un employeur, qui dirige 2 sociétés (A et B), décide de licencier un salarié de la société A. Ce que ce dernier conteste, pour une raison toute simple : il n’a pas été licencié par la « bonne société ». Il rappelle, en effet, qu’il a été […]
Médiation ou saisine du juge : vous avez le choix ! Lorsque le Conseil des prud’hommes est saisi, la procédure se décompose en deux phases : une phase de conciliation devant le bureau de conciliation et d’orientation, et, en cas d’échec de la conciliation, une phase de jugement devant le bureau de jugement. Donc, par […]
Crise porcine : une prise en charge des cotisations sociales Cette possibilité de prise en charge des cotisations sociales s’adresse aux employeurs et exploitants de la filière porcine qui : attestent avoir subi des pertes significatives, dues à la crise porcine, entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022 ; attestent que l’aide […]
Vote électronique : attention aux limites Un employeur, qui décide de recourir au vote électronique pour les élections du CSE, est accusé de ne pas respecter l’égalité entre les électeurs. Pourquoi ? Parce qu’il a interdit à toute une partie des salariés (les distributeurs, les manutentionnaires, les préparateurs et le secrétariat) l’utilisation des ordinateurs professionnels […]
Renonciation = démission ? Pour rappel, un salarié qui se voit investi d’un mandat social exclusif de tout lien de subordination doit être suspendu le temps de son mandat (sauf convention contraire). C’est ce qu’est venu rappeler un juge dans une récente affaire dans laquelle l’employeur avait acté la démission d’un salarié, alors que ce […]
Messages frauduleux : soyez vigilant ! Une recrudescence de messages frauduleux concernant le paiement des cotisations sociales a récemment été constatée. Ces messages sont principalement adressés aux employeurs, aux travailleurs indépendants et aux auto-entrepreneurs. Dans ce contexte, pour détecter une éventuelle escroquerie, l’Urssaf encourage tout d’abord à vérifier les informations présentes dans le message reçu […]
Une prise en charge et un report des cotisations sociales Afin d’aider le secteur agricole à faire face à l’augmentation des coûts liée à la crise ukrainienne, il est désormais prévu une possibilité de prise en charge des cotisations sociales jusqu’à 3 800 € par entreprise. Notez à cet égard que la notification de cette […]
Indemnité transactionnelle = cotisations sociales ? Pour rappel, toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l’occasion du travail sont considérées comme des rémunérations et entrent donc dans le calcul des cotisations sociales dont doit s’acquitter l’employeur. Toutefois, cette règle n’est pas valable en cas d’indemnisation du préjudice d’un salarié. C’est notamment ce […]
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