ix mceContentBody mb10″>Sources : Actualité du 18 mai 2022 du service public « Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ? » Gestion des fortes chaleurs : obligations et recommandations Afin de préserver la santé des travailleurs en période de fortes chaleurs, l’employeur doit notamment prendre en compte les risques liés aux ambiances […]
Journée de solidarité : des aménagements possibles Pour rappel, la journée de solidarité a pour objectif de favoriser l’autonomie des personnes âgées ou handicapées par le biais de financements de diverses actions. En principe, cette journée prend la forme d’une journée supplémentaire, travaillée par le salarié, mais non rémunérée. Elle s’accompagne notamment, pour les employeurs, […]
Un livre blanc pour faciliter le recrutement L’Agefiph est partie d’un constat simple : les employeurs rencontrent des difficultés pour recruter mais, pour autant, les personnes en situation de handicap présentent un taux de chômage plus important que la population active moyenne. C’est pourquoi, elle vient de publier un livre blanc qui fait état des […]
Report de congés payés : un principe et des exceptions Pour rappel, les salariés doivent, en principe, prendre leurs congés payés avant le 31 mai de chaque année, étant précisé qu’une période de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Il est possible de déroger à cette […]
Intéressement : perte des exonérations sociales en cas de dépôt tardif ? Le versement de l’intéressement aux salariés permet de bénéficier d’exonérations de cotisations sociales et fiscales. Pour rappel, pour avoir droit aux exonérations de cotisations sociales sur les sommes versées au titre de l’intéressement, un certain nombre de conditions doivent être remplies, dont une […]
L’accident de travail causé par un tiers : le recours contre tiers Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail ou de trajet causé par un tiers, l’employeur doit signaler l’existence de ce tiers responsable à la MSA. Cette information à la MSA a deux objectifs : pour la MSA, lui permettre d’exercer le recours […]
Un guide pour vous aider à comprendre vos droits sociaux Afin d’informer efficacement les travailleurs indépendants sur les prestations sociales auxquelles ils ont droit, un portail dédié, mesdroitssociaux.gouv.fr, vous permet d’obtenir des informations sur : vos droits concernant la santé (complémentaire santé solidaire, allocation supplémentaire d’invalidité), vos droits concernant la famille (allocations familiales, complément familial, […]
Les conditions pour recourir aux jobs d’été Les jobs d’été sont encadrés par le droit du travail. Ils peuvent être conclus sous différentes formes : CDD, contrat de travail saisonnier, contrat de travail temporaire, etc. Quelle que soit la forme de contrat de travail choisie par l’employeur, il convient de respecter : la condition d’âge […]
Inondations exceptionnelles : une aide sous conditions Afin de répondre au mieux aux urgences auxquelles font face les travailleurs indépendants, victimes des inondations en Guadeloupe au cours du mois d’avril 2022, une aide financière exceptionnelle est mise en place (dont le montant n’est pas défini par avance). Elle a notamment pour objectif de leur apporter […]
Barème Macron : une application automatique ? Pour rappel, le barème légal d’indemnisation, dit « barème Macron », a été mis en place en 2017. Il détermine le montant de l’indemnité versée au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce montant, compris entre un minimum et un maximum, varie notamment selon […]
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