Paiement des cotisations sociales : tout dépend de la relation contractuelle Une société verse des sommes d’argent à des nageurs de haut niveau chargés de promouvoir ses équipements. Une situation qui fait réagir l’Urssaf qui considère qu’en réalité, la société « emploie » ces nageurs. Et parce qu’il s’agit de mannequins salariés de la société, […]
Comment vous sera communiqué votre taux de contribution d’assurance chômage ? Dans le cadre du dispositif bonus-malus qui sera mis en place dès le 1er septembre 2022, le taux de la contribution d’assurance chômage due par l’entreprise sera modulé en fonction du taux de séparation des entreprises soumises au dispositif et du taux de séparation […]
De nouvelles exigences concernant… La durée pour effectuer les examens médicaux Alors qu’avant les sportifs professionnels salariés étaient soumis à des examens médicaux spécifiques, dans les deux mois après leur embauche, puis annuellement, il est désormais prévu que ces examens doivent être effectués au plus tard dans les deux mois après leur embauche, puis annuellement. […]
Une prolongation et une extension de l’aide à l’embauche Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire, les employeurs peuvent bénéficier d’une aide de 8 000 € maximum s’ils concluent un contrat de professionnalisation avec des demandeurs d’emploi de longue durée, âgés d’au moins 30 ans, dès lors que le diplôme préparé correspond à […]
Mieux vaut prévenir que guérir ! Dans le secteur de la musique et du divertissement, presque 1 professionnel sur 2 présente des troubles auditifs dus à une exposition prolongée à de hauts niveaux sonores. Il ne s’agit pas seulement des musiciens, mais aussi des serveurs, managers, agents de sécurité, techniciens, danseurs, etc. Dans ce contexte, […]
Prolongation de l’aide exceptionnelle et de l’aide unique jusqu’à fin 2022 L’aide exceptionnelle versée aux employeurs d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation devait prendre fin au 30 juin 2022. Cette aide, qui est versée pour la 1re année d’exécution du contrat sous réserve du respect de certaines conditions, est finalement prolongée jusqu’au 31 […]
Le licenciement : une procédure stricte à respecter Un employeur, qui dirige 2 sociétés (A et B), décide de licencier un salarié de la société A. Ce que ce dernier conteste, pour une raison toute simple : il n’a pas été licencié par la « bonne société ». Il rappelle, en effet, qu’il a été […]
Médiation ou saisine du juge : vous avez le choix ! Lorsque le Conseil des prud’hommes est saisi, la procédure se décompose en deux phases : une phase de conciliation devant le bureau de conciliation et d’orientation, et, en cas d’échec de la conciliation, une phase de jugement devant le bureau de jugement. Donc, par […]
Crise porcine : une prise en charge des cotisations sociales Cette possibilité de prise en charge des cotisations sociales s’adresse aux employeurs et exploitants de la filière porcine qui : attestent avoir subi des pertes significatives, dues à la crise porcine, entre le 1er septembre 2021 et le 28 février 2022 ; attestent que l’aide […]
Vote électronique : attention aux limites Un employeur, qui décide de recourir au vote électronique pour les élections du CSE, est accusé de ne pas respecter l’égalité entre les électeurs. Pourquoi ? Parce qu’il a interdit à toute une partie des salariés (les distributeurs, les manutentionnaires, les préparateurs et le secrétariat) l’utilisation des ordinateurs professionnels […]
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