Coronavirus (Covid-19) : quoi de neuf du côté des arrêts maladie ? Pour rappel, en cas d’arrêt de travail « Covid », une indemnisation dérogatoire s’applique. Ainsi, le salarié bénéficie d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) : sans vérification des conditions d’ouverture de droits ; sans délai de carence ; sans qu’elles soient […]
Concernant les titres-restaurant Pour rappel, en principe, la prise en charge par l’employeur d’une fraction de l’achat des titres-restaurant remis au salarié constitue un avantage qui doit être soumis, pour le salarié, à l’impôt sur le revenu (IR). Par exception, le montant de cette participation de l’employeur fait l’objet, toutes conditions par ailleurs remplies, d’une […]
Les subventions prévention TPE pour les entreprises de moins de 50 salariés Il s’agit d’une aide plafonnée à 25 000 € visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs en réduisant leur exposition à des risques, notamment l’exposition à des produits chimiques dangereux ou les chutes de hauteur. L’entreprise bénéficiaire doit s’en servir […]
Renonciation aux RTT : une possibilité sous conditions Dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables (dans l’entreprise, l’établissement ou la branche), les salariés peuvent renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de RTT acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et […]
Activité partielle : un maintien du dispositif existant pour le mois d’août 2022 Lors de la crise sanitaire liée à la covid-19, le gouvernement avait mis en place un dispositif d’activité partielle spécifique pour les personnes vulnérables et les personnes rencontrant des problématiques de garde d’enfants. Ce dispositif a pris fin au 31 juillet 2022, […]
Incendies : les mesures d’urgence de l’Urssaf Au vu des incendies qui ravagent le territoire français, les employeurs et travailleurs indépendants affectés peuvent solliciter de l’Urssaf le report de leurs échéances de cotisations sociales via la mise en place d’un délai de paiement. A ce titre, les employeurs bénéficieront d’une remise d’office pour les pénalités […]
Crèches : l’embauche de personnes non diplômées est possible L’embauche de personnels dans les établissements d’accueil des jeunes enfants (privés ou publics) est strictement encadrée, et répond à des conditions de diplômes ou d’expériences. A titre exceptionnel, au regard de la pénurie de main d’œuvre dans ce secteur d’activité, le gouvernement a prévu des dérogations […]
Déduction des cotisations patronales : pour toutes les heures supplémentaires ? Dans les entreprises de 20 à 249 salariés, toute heure supplémentaire effectuée par les salariés à partir du 1er octobre 2022, ouvrira droit à une déduction des cotisations patronales, pour l’employeur, dont le montant sera fixé ultérieurement. Cette déduction s’appliquera au titre : des […]
Prime de partage de la valeur : un versement conditionné Qui est concerné ? Pour rappel, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a pris fin en mars 2022. Afin de faire face aux conséquences de l’inflation, une prime de partage de la valeur (PPV) vient d’être mise en place et permet, toutes conditions remplies, […]
« Ensemble socle de services » : de quoi s’agit-il ? Pour rappel, les services de santé au travail en agriculture ont l’obligation de proposer aux entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un « ensemble socle de services ». Il est désormais précisé que cet ensemble est constitué des actions relatives : à la prévention […]
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