Temps partiel thérapeutique : une entrée en DSN reportée Pour rappel, afin que le temps partiel thérapeutique fasse l’objet d’une indemnisation par l’assurance maladie, vous devez actuellement adresser une attestation de salaire sur le site net-entreprises.fr, à destination de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) ou de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole […]
Recouvrement des cotisations sociales : un rappel des bonnes pratiques Face à la multiplication des arnaques liées au recouvrement des cotisations sociales, l’Urssaf rappelle certains principes. Il vous est ainsi conseillé de bien revérifier les adresses de messagerie lorsqu’un paiement ou une demande de souscription à un service vous est réclamé. De plus, contrôlez le […]
IJSS et période de référence incomplète : de nouvelles règles pour plus tard ! Pour rappel, de nouvelles règles concernant le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) maladie et maternité en cas période de référence incomplète étaient prévues pour les arrêts de travail à compter du 1er octobre 2022. Concrètement, ce sont les […]
Difficultés économiques : un ensemble d’éléments à prendre en compte Pour rappel, l’employeur peut procéder à un licenciement économique dès lors qu’il rencontre, notamment, des difficultés économiques caractérisées : soit par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique (une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation, une dégradation de la trésorerie, ou […]
Une évolution progressive des modalités de déclaration de certaines taxes et contributions Pour rappel, les opérateurs de compétences (OPCO) étaient en charge, jusqu’en 2022, de collecter les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage auprès des entreprises. Ce sont désormais l’Urssaf et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) qui sont en […]
Un recours à l’activité partielle adapté au contexte de blocage des raffineries ! Pour rappel, les entreprises qui souhaitent recourir à l’activité partielle doivent remplir certaines conditions. A ce titre, elles doivent notamment démontrer qu’elles sont contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison : de la conjoncture économique ; des difficultés […]
Activité partielle : de nouvelles exigences pour les entreprises ! Pour rappel, au vu des conséquences économiques engendrées par la crise ukrainienne, une foire aux questions (FAQ) relative à l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée (APLD) avait été mise à la disposition des entreprises. Afin de s’adapter à l’évolution des conséquences liées à […]
PPV : l’administration répond à vos questions ! Pour rappel, la prime de partage de la valeur (PPV), mise en place par la loi « pouvoir d’achat », a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Elle peut être versée par les employeurs depuis le 1er juillet 2022. Pour pallier les doutes sur ce […]
Signalements internes et externes : des procédures mieux définies Pour rappel, le statut du lanceur d’alerte a récemment été réformé et les procédures de signalement, modifiées. Dorénavant, 3 types de signalements sont possibles : interne, externe et public. Concernant la procédure de signalement interne Pour rappel, depuis le 1er septembre 2022, il est prévu que […]
Indemnité d’expatriation : un complément de rémunération ? Pour rappel, le salarié expatrié est celui qui exerce son activité professionnelle en dehors du territoire français pour une certaine durée. Dans ce cadre, l’employeur peut lui verser une indemnité d’expatriation. Il s’agit d’un complément de rémunération dont l’objectif est de pallier les difficultés que le salarié […]
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