Un sursis pour le steak végétal et consorts Le 1er octobre 2022 devait être la date à laquelle les professionnels de l’agroalimentaire auraient dû se plier à la nouvelle réglementation relative à l’utilisation des dénominations de produits d’origine animale pour désigner des denrées contenant des protéines végétales. Le Gouvernement prévoyait, en effet, d’interdire l’utilisation de […]
Comment les entreprises peuvent-elles réduire leur consommation énergétique ? Pour rappel, en raison de la guerre en Ukraine et des tensions en matière de livraison de gaz, le Gouvernement appelle les entreprises à établir un plan sobriété énergétique en septembre 2022. Pour les aider dans cette démarche, le Gouvernement mobilise des organismes publics afin de […]
Vers un recyclage des dispositifs d’auto-injection Une expérimentation, lancée sous l’impulsion du ministère de la Santé, vise à permettre le recyclage des composants de certains dispositifs médicaux. Jusqu’à présent, en effet, un médicament non utilisé qui était ramené en pharmacie devait par la suite être détruit. Dorénavant, il sera possible pour les fabricants de stylos […]
Un contrôle parental par défaut sur certains appareils En mars 2022, pour protéger les enfants qui se connectent sur le Web par l’intermédiaire d’équipements connectés, une obligation d’installation d’un dispositif de contrôle parental gratuit, accessible et compréhensible a été mise en place à l’égard des fabricants de ces produits. Une nouvelle obligation effective… depuis le […]
Diagnostic social et financier : création d’un formulaire type Pour rappel, la loi Elan, votée en 2018, a revu le cadre juridique du diagnostic social et financier (DSF) qui doit être réalisé avant une audience, dans le cadre d’une procédure judiciaire visant à la résiliation d’un bail d’habitation pour impayé locatif. Il est établi par […]
Activité des diagnostiqueurs immobiliers : trop d’anomalies pour la DGCCRF La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté sur l’activité des diagnostiqueurs immobiliers et a constaté un taux d’anomalies de 72 % sur 312 établissements contrôlés. Elle a principalement observé que : les obligations de […]
Un portail en ligne à disposition de chaque praticien Les masseurs-kinésithérapeutes, les pharmaciens, les médecins, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers et les pédicures-podologues sont des professions ayant en commun d’être encadrées par un ordre professionnel et donc, sont concernées par l’obligation de certification périodique. À ce titre, ils doivent régulièrement suivre des formations pour […]
Prolongement de l’aide « gaz et électricité » jusqu’au 31 décembre 2022 Depuis le 1er juillet 2022 et en réponse aux conséquences de la crise en Ukraine, une aide d’urgence permet de soutenir les entreprises dépendantes des prix de l’énergie. Celle-ci a pour objet de maintenir la production des entreprises grandes consommatrices de gaz et […]
Fabricants de sprays nasaux virucides et antimicrobiens : rappel de la réglementation L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié un avis (en anglais) le 5 septembre 2022 relatif à certains aspects réglementaires découlant de sa mission de surveillance du marché des dispositifs médicaux. Cet avis a été pris […]
Associations sportives : 3 outils pédagogiques pour maîtriser le RGPD Les données à caractère personnel font l’objet d’une protection particulière, prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). A ce titre, les associations sont tenues de respecter les obligations prévues par le RGPD. Pour les aider à connaître la marche à suivre, […]
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