Exploitations agricoles en difficulté : financer un audit et sa relance… Les exploitations agricoles du secteur de la production primaire, de type familial ou n’employant pas plus de 10 personnes, peuvent bénéficier de dispositifs d’aides spécifiques lorsqu’elles sont en difficulté. Pour bénéficier de ces aides, il faut respecter au moins à l’un des critères suivants, […]
Gel d’avril 2022 : comment bénéficier d’une indemnisation ? Certains agriculteurs affectés par l’épisode de gel d’avril 2022 peuvent bénéficier d’une indemnisation spécifique versée par le fonds national de gestion des risques en agriculture. Pour cela, il faut que : l’état de calamité agricole ait été reconnu par arrêté préfectoral, après avis du Comité national […]
Le gouvernement au soutien des agriculteurs À la suite des forts épisodes de chaleur ayant eu lieu au début de l’été 2022, le Gouvernement a constaté : un recul des productions pour certains fruits et légumes ; une forte dégradation des conditions de culture d’été. Face à cette situation et pour aider les agriculteurs et […]
« Libre prestation de services » : focus sur les modalités déclaratives Pour mémoire, certaines activités artisanales (comme l’entretien et la réparation des véhicules et des machines, la construction, l’entretien et la réparation des bâtiments, etc.) ne peuvent être exercées que par une personne : titulaire d’une qualification professionnelle spécifique (un certificat d’aptitude professionnelle, un […]
Des explications relatives au prononcé d’une sanction financière Pour rappel, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a la possibilité d’infliger des sanctions financières aux titulaires et aux exploitants d’autorisation de mise sur le marché (AMM) qui manquent à leurs obligations en matière de gestion des stocks de médicaments. Ces sanctions financières poursuivent des objectifs […]
Travaux d’accessibilité : attention aux arnaques ! Les établissements recevant du public (ERP) existants ou créés dans le cadre d’un bâtiment existant, mais également les installations ouvertes au public (IOP) existantes, ont l’obligation de mettre en conformité leur local afin de rendre accessibles leurs locaux aux personnes handicapées. Les établissements concernés devaient se mettre en […]
Deux nouvelles mobilisations pendant le mois d’août 2022 Dans le cadre de la propagation de la variole du singe (plus connue sous le nom de « monkeypox »), la réserve sanitaire a été mise en place pour permettre de recevoir rapidement l’aide de professionnels expérimentés. Elle avait déjà connu 3 mobilisations entre juin et juillet […]
Modification de la périodicité de la visite médicale obligatoire Jusqu’à présent, lorsqu’une visite médicale était obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire pour les catégories A1, A2, A, B1, B et BE, le permis de conduire était, selon les cas : accordé sans limitation de durée ; ou délivré […]
La résilience à l’épreuve du dérèglement climatique Pour faire face à l’augmentation des risques naturels en raison du dérèglement climatique, de nouvelles dispositions sont prévues pour augmenter la résilience des réseaux d’énergie (eau potable, électricité, gaz), de télécommunications et d’assainissement, considérés comme essentiels à la population. L’objectif est de permettre aux exploitants de ces réseaux […]
Agriculteurs : des dérogations pour produire plus La France a décidé d’autoriser les agriculteurs à déroger à 2 règles favorisant la biodiversité, dès le 1er janvier 2023, afin d’augmenter la production dans le contexte de la guerre en Ukraine : concernant la règle BCAE 7 : les agriculteurs français ne seront pas concernés en 2023 […]
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