Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques : de quoi parle-t-on ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté en 2020 afin de vérifier l’utilisation des allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques accompagnant les compléments alimentaires vendus sur les places de marché sur internet. La […]
Soldes : pas de changement de dates de prévu ! Conscient de l’effet de la multiplication des promotions, et afin de permettre aux commerçants d’écouler leurs stocks au meilleur prix, notamment dans un contexte de crise économique liée à la Covid-19, le Gouvernement a déjà décalé les dates des soldes à 3 reprises concernant : […]
Apiculteurs : les mesures pour des abeilles françaises Comme le rappelle le Gouvernement, la majorité des apiculteurs procèdent à une multiplication des ruches à partir de reines issues de leur cheptel. Les autres achètent des reines qui sont principalement importées des pays du sud de l’Europe et de l’Amérique du Sud. Pour favoriser la sélection […]
Des pistes pour garantir l’accès aux soins à tous La notion de « désert médical » désigne une zone géographique dans laquelle l’accès aux soins est insuffisant pour la population du fait de l’absence ou du nombre réduit de médecins installés localement. Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) propose plusieurs pistes pour […]
EBIOS Risk Manager remplace EBIOS 2010 ! En raison de l’évolution des menaces numériques, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a déclaré que la méthode EBIOS 2010, utilisée par les professionnels de l’analyse du risque numérique, était désormais obsolète. Elle ne permet plus, en effet, d’appréhender la complexité des risques portant sur […]
Responsabilité des produits défectueux : 3 ans pour agir ! La maison d’un couple est endommagée par un incendie provoqué par une télévision. À l’issue de 2 expertises, le couple réclame des indemnités à la société qui a fabriqué cette télévision au titre de la responsabilité des produits défectueux. Sauf que cela fait plus de […]
Recettes du terroir français : de multiples protections à connaître À l’occasion d’une question qui lui a été posé, le Gouvernement vient de rappeler que le droit d’auteur ne protège pas les recettes culinaires. Toutefois, le juge admet que les recettes de cuisine soient protégées dans leur expression littéraire. Plus précisément, sous réserve de satisfaire […]
Suppression du ticket de caisse au 1er janvier 2023 : des précisions attendues La disparition annoncée du ticket de caisse au 1er janvier 2023 suscite de nombreuses questions quant aux risques d’inexactitudes ou de fraudes du fait de cette suppression. C’est pourquoi le ministère de l’Économie a rappelé la réglementation à ce sujet et apporté […]
Traitement des données filmées par les gardes champêtres : un cadre légal Depuis le 18 septembre 2022, les gardes champêtres peuvent, sur autorisation du préfet, porter une caméra afin de filmer leurs interventions. L’enregistrement ne peut pas être permanent : il n’est possible que si un incident se produit ou est susceptible de se produire […]
Lutte contre la déforestation : un devoir de vigilance pour les entreprises Pour limiter la responsabilité de l’Union européenne (UE) dans la déforestation mondiale, un devoir de vigilance va être mis à la charge des entreprises, qui devront s’assurer que les produits vendus dans l’UE ne sont pas issus de terres déboisées ou dégradées. Pour […]
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