Infos juridiques

Actualités

Diag Carto-Flux : un nouvel accompagnement pour les industriels

28 septembre 2022

Diag Carto-Flux : pour des entreprises industrielles plus performantes Après avoir proposé des accompagnements spécifiques aux industriels via les Diag Eco-Flux, Diag Décarbon’action et Diag Perf’immo, BpiFrance lance un nouveau dispositif d’accompagnement appelé Diag Carto-Flux. L’objectif est de proposer un plan d’action opérationnel, afin de : réduire les gaspillages ; améliorer le besoin en fonds […]

» Lire la suite

Démarchage, contrats de téléphonie : du nouveau chez les opérateurs…

28 septembre 2022

Démarchage : changement d’année, changement de numéro ! Les plateformes de démarchage commercial ne pourront plus passer leurs appels à partir de numéros commençant par 06 ou 07 à partir du 1er janvier 2023. Constatant que ces indicatifs sont souvent associés aux numéros de téléphones portables, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et […]

» Lire la suite

Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination 2022

27 septembre 2022

La campagne vaccinale contre la grippe saisonnière débute le 18 octobre 2022 La France métropolitaine, la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane pourront avoir accès au vaccin contre la grippe saisonnière dès le 18 octobre 2022. Quant aux habitants de Mayotte, ils peuvent se faire vacciner depuis le 6 septembre 2022. Du 18 octobre au […]

» Lire la suite

Restauration collective : vive le vert ?

27 septembre 2022

Transition écologique des restaurants collectifs : pensez à « Ma cantine » ! Pour rappel, pour améliorer la qualité des repas servis par les professionnels de la restauration collective, il est fixé un objectif de taux d’approvisionnement de 50 % en produits durables et de qualité, dont 20 % issus de l’agriculture biologique. À cet […]

» Lire la suite

Numérisation : où en sont les entreprises ?

27 septembre 2022

77 % des entreprises ont un site Web en 2022 L’enquête menée par France Num en avril 2022 révèle que 77 % des entreprise ont désormais un site Web, contre 66 % en 2020. 14 % des dirigeants d‘entreprises qui ne disposent pas d’un tel outil ont mis en avant une problématique budgétaire. Quant aux […]

» Lire la suite

Ordinateurs et téléphones portables, clés USB : comment (bien) réagir en cas de vol ?

26 septembre 2022

Perte ou vol de matériel informatique : protéger les données personnelles En cas de perte ou de vol d’un téléphone portable, d’une clé USB ou encore d’un ordinateur portable appartenant à l’entreprise, la CNIL indique qu’il faut : prévenir le responsable de la sécurité informatique, s’il y en a un, afin d’évaluer les risques liés […]

» Lire la suite

Un plan d’action contre les pratiques illicites dans le milieu de l’influence

26 septembre 2022

Les pouvoirs publics particulièrement vigilants sur la promotion de produits financiers risqués Alors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont récemment annoncé leur collaboration renforcée autour de la question des influenceurs promouvant des produits financiers à haut risque, cette problématique se trouve à nouveau au cœur […]

» Lire la suite

Étiquetage des vins : quelle réglementation ?

23 septembre 2022

Des mentions obligatoires, d’autres facultatives Le Gouvernement rappelle que la réglementation prévoit 2 grandes catégories de vin : les vins sans indication géographique ; les vins avec indication géographique, ces derniers étant soumis à des conditions de production strictes et étant eux-mêmes divisés en deux groupes : ○ ceux avec indication géographique protégée (IGP) ; […]

» Lire la suite

Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques : rappel du mode d’emploi

23 septembre 2022

Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques : de quoi parle-t-on ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté en 2020 afin de vérifier l’utilisation des allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques accompagnant les compléments alimentaires vendus sur les places de marché sur internet. La […]

» Lire la suite

Soldes : définitivement décalés d’1 mois ?

23 septembre 2022

Soldes : pas de changement de dates de prévu ! Conscient de l’effet de la multiplication des promotions, et afin de permettre aux commerçants d’écouler leurs stocks au meilleur prix, notamment dans un contexte de crise économique liée à la Covid-19, le Gouvernement a déjà décalé les dates des soldes à 3 reprises concernant : […]

» Lire la suite

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer