Des coups de pouce pour le secteur du cloud ! Tirant un bilan très satisfaisant de sa stratégie nationale pour le cloud, le ministère de l’Économie insiste notamment sur l’initiative du « SecNumCloud » : il s’agit d’un visa délivré aux prestataires justifiant d’un niveau d’excellence dans la sécurité offerte par leur solution. Afin de […]
Audit pris en charge par l’ADEME : jusqu’au 5 octobre 2022 ! Pour alléger les contraintes sur le réseau électrique, les industriels peuvent recourir au dispositif d’effacement (partiel ou total) de leur consommation électrique. Pour rappel, l’« effacement » est la capacité d’un site consommateur d’électricité à réduire ponctuellement sa consommation par rapport à sa […]
L’implantation d’une éolienne n’entraîne pas forcément une baisse de taxe… Pour déterminer la valeur locative des locaux à usage d’habitation retenue pour le calcul de la taxe foncière, l’administration fiscale : procède annuellement à la constatation des constructions nouvelles, des changements de consistance ou d’affectation des biens, et des changements de caractéristiques physiques ou d’environnement […]
Une foire aux questions pour le forfait mobilités durables Pour mémoire, le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif financier de soutien aux salariés pour leurs déplacements domicile-travail. Il permet aux employeurs qui le souhaitent de prendre en charge tout ou partie des frais des salariés liés à l’utilisation de moyens de transport moins polluants […]
Garantie légale de conformité : quelques rappels Pour mémoire, la garantie légale de conformité est une garantie due par tout vendeur professionnel au consommateur lors de la vente d’un bien, qu’il soit neuf ou d’occasion. En septembre 2021, ce dispositif a été entièrement revu et adapté aux produits et services numériques. Les nouveautés ci-dessous s’appliquent […]
Un bâtiment dédié à la recherche pharmaceutique est-il un local industriel ? Une société exerce une activité qui consiste à identifier et développer de nouvelles molécules à vocation thérapeutique au sein d’un bâtiment pour lequel elle est tenue au paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE). À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale recalcule la […]
Une nouvelle catégorie d’établissements classés En 2020, la notion d’auberge de jeunesse a disparu des textes légaux afin qu’une notion plus actuelle puisse faire son apparition : l’auberge collective… Les auberges collectives sont des établissements commerciaux d’hébergement, qui permettent des séjours à la journée, en chambres collectives ou non, regroupées autour d’espaces collectifs, dont au […]
Quand « économies » rime avec « environnement »… L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a enquêté sur 5 familles de produits numériques : smartphones, tablettes, ordinateurs fixes et portables, et consoles de jeux. À l’issue de cette enquête, elle invite à recourir plus fortement au reconditionnement de ce type de […]
Une exonération réservée aux locaux destinés au logement des élèves ! Un établissement scolaire demande à bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation pour l’internat qu’il exploite. Refus de l’administration fiscale, qui rappelle qu’en principe, cet avantage ne concerne que les seuls locaux destinés au logement des élèves (dortoirs, réfectoires et sanitaires). Toutefois, par mesure de […]
Une exonération réservée aux locaux destinés au logement des élèves ! Un établissement scolaire demande à bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation pour l’internat qu’il exploite. Refus de l’administration fiscale, qui rappelle qu’en principe, cet avantage ne concerne que les seuls locaux destinés au logement des élèves (dortoirs, réfectoires et sanitaires). Toutefois, par mesure de […]
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