Quid de la rémunération des alternants ? Pour rappel, lorsque vous embauchez une personne en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, cette personne est considérée comme un salarié. À ce titre, elle doit percevoir une rémunération de base minimum qui va dépendre de son âge, de son niveau de formation et du type de […]
Des aides financières spécifiques… Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants relèvent du régime général de l’Assurance maladie. Toutefois, leur statut leur permet également de bénéficier d’aides spécifiques, en plus des aides dont bénéficient tous les assurés. Aide financière exceptionnelle (AFE) Cette aide vise à soutenir les travailleurs indépendants qui sont confrontés […]
Des mentions obligatoires, d’autres facultatives Le Gouvernement rappelle que la réglementation prévoit 2 grandes catégories de vin : les vins sans indication géographique ; les vins avec indication géographique, ces derniers étant soumis à des conditions de production strictes et étant eux-mêmes divisés en deux groupes : ○ ceux avec indication géographique protégée (IGP) ; […]
Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques : de quoi parle-t-on ? La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté en 2020 afin de vérifier l’utilisation des allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques accompagnant les compléments alimentaires vendus sur les places de marché sur internet. La […]
Soldes : pas de changement de dates de prévu ! Conscient de l’effet de la multiplication des promotions, et afin de permettre aux commerçants d’écouler leurs stocks au meilleur prix, notamment dans un contexte de crise économique liée à la Covid-19, le Gouvernement a déjà décalé les dates des soldes à 3 reprises concernant : […]
Apiculteurs : les mesures pour des abeilles françaises Comme le rappelle le Gouvernement, la majorité des apiculteurs procèdent à une multiplication des ruches à partir de reines issues de leur cheptel. Les autres achètent des reines qui sont principalement importées des pays du sud de l’Europe et de l’Amérique du Sud. Pour favoriser la sélection […]
Taxe d’habitation : qui est encore concerné ? En 2020, 80 % des foyers français ont bénéficié de la suppression totale de la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Les 20 % qui demeurent encore soumis à cette taxe en 2022 vont bénéficier d’un dégrèvement de 65 %, quel que soit le montant de leurs […]
Des pistes pour garantir l’accès aux soins à tous La notion de « désert médical » désigne une zone géographique dans laquelle l’accès aux soins est insuffisant pour la population du fait de l’absence ou du nombre réduit de médecins installés localement. Le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) propose plusieurs pistes pour […]
EBIOS Risk Manager remplace EBIOS 2010 ! En raison de l’évolution des menaces numériques, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a déclaré que la méthode EBIOS 2010, utilisée par les professionnels de l’analyse du risque numérique, était désormais obsolète. Elle ne permet plus, en effet, d’appréhender la complexité des risques portant sur […]
Responsabilité des produits défectueux : 3 ans pour agir ! La maison d’un couple est endommagée par un incendie provoqué par une télévision. À l’issue de 2 expertises, le couple réclame des indemnités à la société qui a fabriqué cette télévision au titre de la responsabilité des produits défectueux. Sauf que cela fait plus de […]
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