Vols avec correspondances : une indemnisation possible en cas de retard à l’arrivée Une voyageuse souhaitant se rendre de Stuttgart (Allemagne) à Kansas City (États-Unis) achète un billet d’avion par l’intermédiaire d’une agence de voyages. Ce billet comprend 3 vols : le 1er relie Stuttgart à Zurich, opéré par Swiss International Air Lines ; le […]
Une expérimentation renouvelée pour 3 ans ! Pour mémoire, l’objet de l’expérimentation autorisant le stockage dans les boxes situés dans certains parcs de stationnement (notamment ceux appartenant aux bailleurs sociaux), introduite en 2019, était de réduire la vacance de ces boxes en autorisant leur utilisation à des fins de stockage, sous réserve du respect de […]
Mauvais diagnostic dans le privé, opération dans le public : qui est responsable ? Un médecin libéral reçoit un patient et pose un diagnostic aboutissant à la nécessité d’une opération. Le patient est, par la suite, hospitalisé dans un hôpital public au sein duquel ce même médecin libéral va lui-même réaliser l’intervention chirurgicale préconisée. Problème […]
Une prolongation de la levée de certaines interdictions de circulation Jusqu’au 29 janvier 2023 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires de plus de 7,5 tonnes sont levées (le dimanche, les jours fériés, sur certains réseaux à certains créneaux horaires, etc.), dès lors qu’il s’agit de transports […]
Tracteurs agricoles : le dispositif anti-retournement amélioré Pour des raisons évidentes de sécurité, les tracteurs agricoles doivent être équipés d’un dispositif anti-retournement. Ces dispositifs doivent respecter des prescriptions techniques mises en place… en 2006. Mais, en une quinzaine d’années, un certain nombre d’entre elles sont devenues obsolètes, tandis que des innovations ont vu le jour. […]
Un chèque énergie exceptionnel versé dès novembre 2022 Pour aider les Français à faire face à la crise énergétique, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un chèque énergie exceptionnel « fioul », d’un montant de 100 € à 200 €. Il sera versé aux ménages qui se chauffent au fioul, en fonction du […]
Cinéma : prolongement de l’agrément des formules d’accès Pour rappel, les formules d’accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples en nombre non défini à l’avance bénéficient d’un agrément valable au minimum 2 ans et au maximum 4 ans. En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, la validité des agréments délivrés […]
Activité partielle : de nouvelles exigences pour les entreprises ! Pour rappel, au vu des conséquences économiques engendrées par la crise ukrainienne, une foire aux questions (FAQ) relative à l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée (APLD) avait été mise à la disposition des entreprises. Afin de s’adapter à l’évolution des conséquences liées à […]
Quand les secteurs du commerce et du tourisme s’engagent à réduire la consommation énergétique… Pour rappel, le 6 octobre 2022, le Gouvernement a présenté le contenu de son plan de sobriété énergétique qui doit permettre d’éviter les coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023. Les professionnels du secteur du commerce (commerçant, distributeur, etc.) et du tourisme (CHR, […]
Plan sobriété énergétique : les mesures phares pour les entreprises Voici les mesures phares à retenir pour les entreprises, dans le cadre du Plan sobriété énergétique (dont l’application, pour rappel, n’est pas obligatoire) : la température maximale de chauffe dans les bureaux est de 19°C le jour, de 16°C la nuit et de 8°C lorsque […]
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