Un parcours adapté pour prévenir la désinsertion professionnelle Afin d’accompagner les travailleurs indépendants dans la reprise d’une activité, l’Assurance maladie a mis en place un dispositif dit parcours « Prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants » (PDP TI). Ce parcours a pour objectif de permettre aux travailleurs indépendants en arrêt de travail (en […]
Moins de jeux pour les mineurs, plus de jeux pour les Parisiens Si les communications commerciales autour des jeux d’argent et de hasard sont, par principe, autorisées, des exceptions existent. C’est notamment le cas lorsque les mineurs sont visés par ces communications, qu’il s’agisse de publicité, de parrainage ou de placement de produit. Chargée de […]
Pansements et sparadraps : des conclusions plutôt positives… L’Union européenne (UE) a mis en place une réglementation très stricte pour encadrer les dispositifs médicaux, dont font partie les pansements et les sparadraps. Pour pouvoir être commercialisés et utilisés dans l’UE, ces derniers doivent, en effet, respecter de hautes exigences en matière de sécurité et de […]
Grippe aviaire : une indemnisation… remboursable ? Depuis le 11 novembre 2022, le niveau de risque en matière de grippe aviaire, jusqu’ici « modéré », est arrêté à « élevé » sur l’ensemble du territoire métropolitain. Le Gouvernement explique que ce rehaussement est pris à la suite d’une contamination élevée de l’environnement par des virus […]
État des risques, pollution des sols : que devez-vous savoir ? Pour mémoire, lors de la vente (ou de la mise en location d’un bien immobilier), la loi impose au vendeur (ou au bailleur) de fournir à l’acquéreur (ou au locataire) un certain nombre d’informations sur la situation de l’immeuble, en particulier lorsque le bien […]
2 nouvelles missions pour les pharmaciens Depuis le 7 novembre 2022, les pharmaciens peuvent réaliser 2 nouvelles missions. Tout d’abord, ils peuvent proposer un entretien court aux femmes enceintes, quand ils l’estiment nécessaire, pour les sensibiliser au risque lié à la consommation de substances tératogènes ou fœto-toxiques pendant la grossesse et, le cas échéant, à […]
L’Anses déconseille d’afficher la vitamine D comme perturbateur endocrinien La vitamine D, apportée par l’alimentation (produits laitiers, poissons, œufs, etc.), joue un rôle important dans la qualité du tissu osseux. Cette vitamine a la particularité de se comporter comme une hormone et, à ce titre, agit sur le système endocrinien. En cas d’apport trop élevé, […]
La DGCCRF a-t-elle vraiment le droit d’ordonner le déréférencement d’une entreprise ? Pour rappel, la loi DDAUE publiée en décembre 2020 a doté la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) d’un pouvoir d’injonction numérique. Concrètement, ce pouvoir lui permet d’ordonner l’affichage d’un message d’avertissement, le déréférencement, […]
Pêcheurs : une aide carburant prolongée et modifiée Pour rappel, afin de soutenir les pêcheurs dont l’activité est impactée par l’augmentation des prix de l’énergie en raison de la guerre en Ukraine, une « aide carburant » a été mise en place, sur le modèle de celle qui profite aux automobilistes. Alors qu’elle devait prendre […]
Mieux informer le consommateur sur la durabilité des produits Depuis le 1er janvier 2021, les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d’équipements électriques et électroniques (smartphones, ordinateurs portables, lave-linges, téléviseurs, etc.) doivent communiquer aux vendeurs de leurs produits, ainsi qu’à toute personne qui en fait la demande, l’indice de réparabilité de ces […]
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