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Entrepreneurs : de l’intérêt de connaître l’audience de son site web

24 février 2023

Analyser et exploiter les données d’audience de son site web En tant qu’entrepreneur, vous avez tout intérêt à analyser les statistiques de votre site web. Cela vous permet de savoir si l’audience correspond à sa cible, et cela vous apporte des indications précieuses pour établir votre stratégie commerciale. Connaître l’audience de votre site web vous […]

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E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?

23 février 2023

E-commerce et avis client en langue étrangère : la traduction est privilégiée ! Le Gouvernement vient de répondre à un député, qui demandait à rendre obligatoire l’usage du français pour les avis clients présents sur la version française des sites marchands étrangers, qu’une telle obligation lui semble difficile à mettre en œuvre pour des raisons […]

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Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises

23 février 2023

Un dispositif d’accompagnement renforcé « made in » CNIL ! La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a lancé un dispositif d’accompagnement renforcé, dont l’objectif est de conseiller, sur 6 mois, les entreprises sur les conditions de mise en œuvre de leurs traitements de données personnelles ou de leurs projets. Concrètement, des membres […]

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Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !

22 février 2023

Démarchage téléphonique : des horaires et une fréquence à respecter dès le 1er mars 2023 ! La nouvelle réglementation en matière de prospection commerciale par téléphone concerne la fréquence et les périodes de démarchage autorisées. Ainsi, celui-ci ne sera possible que : du lundi au vendredi (à l’exception des jours fériés) ; de 10 heures […]

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Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux

22 février 2023

Vers une interdiction du S-métolachlore Pour rappel, le S-métolachlore est l’une des substances actives herbicides les plus utilisées en France par les agriculteurs. Problème : on retrouve aujourd’hui ce produit dans les sols, les eaux de surface et les eaux souterraines. Lors de ses contrôles des eaux destinées à la consommation humaine, l’Agence nationale de […]

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Connaissez-vous vos droits en matière de transition écologique ?

21 février 2023

TPE et PME : quels accompagnements pour réaliser sa transition écologique ? Le Gouvernement constate que l’approche de la transition écologique se fait de façon inégale entre les différentes TPE et PME françaises. Certaines sont pleinement engagées dans le processus, d’autres se trouvent démunies face aux démarches à entreprendre, voire n’en perçoivent pas encore la […]

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Bail réel solidaire d’activité : une nouveauté à connaître

21 février 2023

Bail réel solidaire d’activité : un nouveau dispositif pour les microentreprises Début 2022, la loi dite « 3DS » a permis au Gouvernement de poser les bases du bail réel solidaire d’activité (BRSA). Pour mémoire, le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif relativement récent, permettant à un organisme de foncier solidaire (OFS) de proposer […]

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Propriété intellectuelle : reproduire une chanson… sans autorisation ?

21 février 2023

Reproduire une chanson sans autorisation : possible ? La personne chargée de protéger l’œuvre d’un compositeur et artiste-interprète décédé, ainsi que son ancienne société de production (ses ayants-droits) découvrent qu’un éditeur a publié un ouvrage reproduisant 131 extraits des chansons du défunt… sans leur accord ! Une contrefaçon manifeste qui justifie, selon eux, le versement […]

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Défaut de conformité et réception sans réserve d’un navire : cas vécu

21 février 2023

Livraison d’un navire : une check-list incomplète ? Une société commande un bateau pour la pêche aux thons. Le jour de la livraison, elle prend possession du bateau, sans émettre de réserve. Quelque temps plus tard, la société se rend devant les tribunaux avec une liste d’équipements manquants à son navire : elle reproche au […]

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Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…

20 février 2023

… et sanctionne ! La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé les professionnels du secteur automobile pour savoir s’ils respectaient leurs obligations d’information à l’égard des consommateurs, lors des ventes de véhicules neufs ou d’occasion. L’achat d’un véhicule est indispensable pour de nombreux français […]

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