Contrôle des coachs « bien-être » : les résultats ne sont pas bons… Le coaching est un accompagnement personnalisé afin d’améliorer une compétence ou un aspect de la vie d’une personne. À l’origine, il concernait uniquement le sport, mais il s’est élargi à tous les domaines, professionnels et personnels. L’accompagnement peut être individuel ou collectif, […]
Redressement + liquidation = 1 procédure ? Une société est mise en redressement judiciaire. Malheureusement, cela ne suffit pas à la sauver : la procédure de redressement est convertie en liquidation judiciaire. Le liquidateur judiciaire en charge du dossier reproche alors au dirigeant sa gestion et demande au juge d’engager sa responsabilité pour insuffisance d’actif […]
Les données de santé : une protection renforcée Les données à caractère personnel des particuliers, sources de nombreuses convoitises, font l’objet d’une protection importante, notamment depuis l’entrée en vigueur du Règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) en 2018. Cette protection est d’autant plus renforcée lorsque les données sont relatives à la santé […]
Protection des mineurs et chirurgie esthétique : communication commerciale zéro ! Pour mémoire, la loi prévoit que toute intervention de chirurgie esthétique ne peut être pratiquée que dans des installations satisfaisant à des conditions techniques de fonctionnement. Pour être créées, ces installations doivent être autorisées par le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS). […]
France 2023 – Vague 2 : pour qui ? France 2023 – Vague 2 est un dispositif de soutien financier pour permettre aux agriculteurs de faire l’acquisition d’équipements plus performants et innovants afin : d’optimiser les ressources en eau ; de préserver les sols, l’eau et l’air ; de s’adapter au changement climatique et aux […]
La CNIL attentive au développement des nouvelles mobilités L’étude des données personnelles relatives à la mobilité et aux déplacements de tout un chacun a permis de faire de grands progrès dans ce secteur, notamment en matière de sécurité, de guidage ou de confort. Cependant, les données ainsi traitées sont également porteuses de très nombreuses informations […]
Salmonelles : prévention, dépistage et action rapide Le programme de lutte est basé sur un système de surveillance. Il concerne : les reproducteurs des espèces Gallus gallus et Meleagris gallopavo ; les futures pondeuses et pondeuses d’œufs de consommation. C’est en effet toute la difficulté des salmonelles : elles peuvent infecter l’animal et les œufs, […]
Industries agroalimentaires : le Gouvernement présente son plan de soutien Comme de nombreuses entreprises de secteurs variés, la crise énergétique et l’inflation des matières premières affectent les entreprises industrielles du secteur agroalimentaire. À cette occasion, le Gouvernement a constaté une baisse des marges de 16 % entre 2019 et 2022 et les PME et TPE […]
Une nouvelle filière de valorisation des déchets mise en place Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) met à contribution les producteurs de certaines filières pour les rendre responsables de la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché. Avant l’adoption en 2020 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite […]
Bail commercial : la valeur locative, une notion mystérieuse ? Lorsqu’un bail commercial est conclu, le loyer est fixé librement entre le bailleur et le locataire. Au cours de la vie du bail commercial, le loyer peut être amené à être modifié. Cela se fera, selon les circonstances de modification, soit en appliquant un plafonnement, […]
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