Actualités

Actualités

Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025

8 septembre 2025

Le chèque énergie est une aide d’État forfaitaire à destination des ménages respectant certaines conditions de revenus pour le paiement des dépenses énergétiques de leur logement. Sans revenir sur les grandes lignes de ce dispositif, quelques ajustements ont été mis en place pour la campagne 2025. Lesquels ? Chèque énergie 2025 : nouveautés pour novembre […]

» Lire la suite

Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître

5 septembre 2025

Les professionnels du secteur viticole, comme tous ceux du monde agricole, sont soumis à de nombreuses régulations au niveau européen et national. Quelques assouplissements viennent d’être proposés à ce sujet, qu’il est utile de connaître… Expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire Les professionnels du secteur viticole produisant des vins d’appellation d’origine contrôlée […]

» Lire la suite

Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

5 septembre 2025

La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection et le crédit d’impôt innovation. Mais ces nouveautés sont-elles entrées en vigueur ? Réponse… Quelques nouveautés pour le crédit d’impôt recherche…  La loi de finances pour 2025 a aménagé le calcul du crédit d’impôt recherche […]

» Lire la suite

Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?

5 septembre 2025

Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que des véhicules, dans des boxes se trouvant dans des bâtiments d’habitation collectifs est interdit. Cependant, une expérimentation est en cours pour évaluer la nécessité de maintenir cette interdiction… Une nouvelle prolongation pour améliorer les résultats de l’expérimentation En 1986, une interdiction était mise […]

» Lire la suite

Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !

5 septembre 2025

Pour rappel, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a ouvert la possibilité aux organismes sans but lucratif de se consentir mutuellement des prêts. Le Gouvernement a récemment détaillé les modalités d’application de ce type de prêt. Que faut-il en retenir ? Prêts et opérations […]

» Lire la suite

Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?

4 septembre 2025

La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction fiscale pour épargne de précaution et des provisions pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et de vaches allaitantes. Si un doute subsistait quant à l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, cette date vient d’être confirmée…   Déduction fiscale […]

» Lire la suite

Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !

4 septembre 2025

1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place le dépistage néonatal. Depuis, ce dernier n’a cessé d’être amélioré et étendu. Dans cette continuité, la liste des pathologies dépistées vient à nouveau d’être élargie… Le dépistage néonatal : un dispositif gratuit et rapide Pour rappel, il est proposé aux parents de tous […]

» Lire la suite

Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?

4 septembre 2025

La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terres agricoles et le montant de la rétrocession aux preneurs des terres quand elles sont données à bail. Mais cette mesure est-elle déjà entrée en vigueur ? Réponse… Terres agricoles : exonération […]

» Lire la suite

Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif

4 septembre 2025

Créé en 2023, le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à apporter un soutien financier aux débitants de tabacs dont l’activité est plus faible. Le dispositif connait une récente actualisation… Aide financière forfaitaire pour les débitants de tabac : un nouveau palier d’aide et des ajustements Le Gouvernement a créé plusieurs dispositifs d’aides financières […]

» Lire la suite

Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?

3 septembre 2025

L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité ont conduit à une évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques en cours d’année 2025. Essayons d’y voir plus clair… Accise sur les énergies : brefs rappels […]

» Lire la suite

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer