Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-être animal. Quelles sont les grandes lignes ? Bien-être animal : des règles communes et particulières Sont visées les activités liées aux animaux de compagnie d’espèce domestiques, à savoir : la gestion […]
La lutte contre les déserts médicaux est permanente pour garantir un meilleur accès aux soins sur l’ensemble du territoire. A ce sujet, des évolutions sont proposées au niveau du cursus universitaire des futurs médecins… Nouvelle modification du nombre d’étudiants admissibles en deuxième année de médecine Mis en place en 1971, le numerus clausus limitait le […]
La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droits d’accise. Le paiement de ces droits doit être justifié selon des modalités qui viennent d’être simplifiées. Accises sur les tabacs et alcools : des démarches assouplies La circulation des alcools, des boissons […]
Afin de faciliter l’accès aux soins des populations vulnérables, les démarches relatives à la complémentaire santé solidaire (C2S) par les bénéficiaires de de certaines allocations viennent d’être simplifiées. Une facilitation de l’accès aux soins pour les personnes vulnérables Rappelons que la Complémentaire santé solidaire (ou C2S) est une couverture santé complémentaire financée par l’État, destinée […]
Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des employés et clercs de notaires, il est prévu de nouvelles modalités d’affiliation au régime d’assurance vieillesse pour ces notaires nouvellement embauchés. Selon quelles modalités ? Notaires récemment embauchés : une prise en compte du congé […]
Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme, les caractéristiques des véhicules à faible empreinte carbone sont précisées. Quelles sont-elles ? Véhicules à faibles émissions : une notion précisée Pour rappel, les flottes […]
Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire l’objet d’une revalorisation donnée chaque année par le Gouvernement. Revalorisation à présent disponible pour l’année 2025… Loyers des logements de la loi de 1948 revalorisés au mois de juillet Pour rappel, en 1948, une loi a été votée pour réglementer les baux d’habitation […]
Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place, ainsi que des expérimentations afin de déterminer jusqu’où cet élargissement pourra se poursuivre à l’avenir… Infirmier : des missions reprécisées Des changements importants concernant divers aspects de la profession d’infirmiers ont été adoptés afin de mieux reconnaitre et valoriser leurs compétences. […]
Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour réduire les accidents dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), c’est au tour du stockage de liquides inflammables d’évoluer… ICPE : des ajustements de la réglementation. Le Gouvernement a ajusté la réglementation applicable en matière de prévention des accidents des […]
L’Institut national du cancer (Inca) se voit confier une mission qui consiste à mettre en place et d’administrer un « registre national des cancers » : dans quels buts ? Cancer : compiler l’ensemble des données nationales relative à la maladie Le nombre de nouveaux cas de cancers ne cessant d’aller croissant, il est primordial […]
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