Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de normes visant à garantir la préservation de l’environnement dans le milieu agricole, dont le respect permet l’obtention de différentes aides. Dans ce cadre, la BCAE 4 fait l’objet d’aménagements… Zones tampons : une exemption pour certains « cours d’eau » La Politique agricole commune […]
La réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui donnent certains biens invendus à des organismes d’intérêt général de bénéficier d’un avantage fiscal. Mais ce dispositif connaît désormais une nouvelle limite : laquelle ? Mécénat d’entreprise : une mesure pour lutter contre la surproduction textile La mode « ultra-express », aussi appelée « ultra […]
Dans un contexte où les métaux nécessaires à l’économie constituent un véritable enjeu pour les entreprises, mais également pour les États, l’Union européenne (UE) met en place des mécanismes pour limiter la dépendance aux importations de pays tiers. Parmi ces mécanismes, la valorisation des déchets de l’industrie extractive est en cours de déploiement… Étude d’évaluation […]
Les actes d’incivilités dans les transports publics se faisant de plus en plus fréquents, des mesures tendant à améliorer la sécurité des conducteurs et des passagers sont mises en place. Une nouvelle expérimentation démarre permettant le port de caméra pour les conducteurs… Lutte contre l’incivilité dans les transports : une nouvelle expérimentation Chaque année, plus […]
Les entreprises nouvellement créées peuvent désormais obtenir une attestation de régularité fiscale, même lorsqu’elles n’ont encore aucune obligation déclarative ou de paiement à leur actif. Une précision apportée par l’administration fiscale qui facilite leurs premières démarches administratives … Une attestation accessible dès la création de l’entreprise L’attestation de régularité fiscale permet de justifier qu’une entreprise […]
Entre géothermie et stockage souterrain du gaz naturel, le Gouvernement apporte des précisions sur la réglementation en vigueur. Que faut-il en retenir ? Des nouveautés pour développer la géothermie Afin de développer la géothermie, le Gouvernement a apporté des simplifications procédurales pour favoriser les nouvelles installations. Pour ce faire, certaines installations de géothermie sortent du […]
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un nouveau pouvoir concernant les suites à donner à certaines infractions relatives à la santé publique : quel est-il ? DGCCRF : une possibilité étendue de proposer des transactions La Direction générale de la concurrence, de […]
Une société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalisées par des médecins salariés, prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire, sous réserve d’obtenir au préalable un agrément, dont les modalités de renouvellement viennent d’être précisées… Sociétés de téléconsultation : un agrément à renouveler Obligatoire pour exercer son activité, un agrément est nécessairement délivré aux sociétés […]
La profession d’orthophoniste fait l’objet d’un cadre spécifique, notamment en matière d’actes professionnels qu’il leur est possibles d’effectuer. Une liste qui vient d’être enrichie… Orthophonistes : des actes professionnels enrichis La liste des actes professionnels des orthophonistes, disponible ici, a été enrichie par les pouvoirs publics. Ainsi, à l’occasion des soins dispensés par le professionnel, […]
Le système de permanence des soins, également appelé « gardes », permet de consulter des professionnels de santé en dehors des heures habituelles de consultation. Les médecins qui assurent la régulation de ce système perçoivent une rémunération dont l’attribution évolue… Garde des médecin : une rémunération fixée au niveau national La permanence des soins permet […]
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