Abandon de poste : démission ou licenciement ? Jusqu’à présent, l’abandon de poste n’était jamais assimilé à une démission. L’employeur ne pouvait donc pas se baser sur un abandon de poste pour en déduire que le salarié avait démissionné. Confronté à une telle situation, il devait mettre en demeure le salarié de reprendre son travail, […]
Médecins exerçant une activité de régulation aux services d’accès aux soins (SAS) Désormais, les médecins remplaçants et les étudiants en médecine remplaçants peuvent opter pour le dispositif de déclaration et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales, dès lors qu’ils n’exercent pas d’autres activités en médecine libérale ; que leur rémunération est issue de […]
Des expérimentations prolongées pour les entreprises adaptées La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis en place 2 expérimentations à destination des entreprises adaptées. La 1re, connue sous le nom de « CDD tremplin », permet à certaines entreprises adaptées, jusqu’au 31 décembre 2022, d’expérimenter un accompagnement des transitions professionnelles afin […]
Versement du salaire à un tiers : (im)possible ? Pour rappel, le salaire est versé par l’employeur de manière périodique, soit par virement, soit par chèque. À compter du 26 décembre 2022, il ne pourra être versé que sur le compte bancaire personnel du salarié, qu’il s’agisse d’un compte individuel ou d’un compte joint (dès […]
Aides à l’embauche : 6 000 € pour 2023 ! Du 1er janvier au 31 décembre 2023, toutes les entreprises vont pouvoir bénéficier d’une aide de 6 000 € pour la conclusion de contrats d’alternance, avec des jeunes mineurs ou majeurs, au titre de la 1ère année d’exécution des contrats. En mettant en place ce […]
Application des nouvelles règles à compter de décembre 2022 Pour rappel, certaines règles relatives au cumul de la pension d’invalidité et des revenus professionnels ont fait l’objet de changements au 1er avril 2022 (période de référence des ressources, montant du seuil de comparaison et dépassement du seuil de comparaison). À titre d’exemple, la période de […]
Une indemnité carburant pour les travailleurs les plus modestes À partir de janvier 2023, les travailleurs les plus modestes pourront bénéficier d’une indemnité carburant d’un montant de 100 € pour l’ensemble de l’année 2023, versée en une seule fois. Elle concernera les ménages les plus modestes qui ont besoin de leur véhicule (voiture, deux-roues) pour […]
Délégué à la protection des données : quelles limites à leur indépendance ? Pour rappel, le délégué à la protection des données (DPO) doit être en mesure d’exercer ses fonctions en « toute indépendance », conformément à ce que prévoit le règlement général sur la protection des données (RGPD). Ainsi, il ne peut être relevé […]
Un nouveau régime social dès le 1er janvier 2023 ! Pour rappel, lorsque l’employeur décide de placer ses salariés en activité partielle, il doit leur verser une indemnité d’activité partielle égale, depuis le 1er août 2022, à 60 % de la rémunération brute du salarié, plafonnée à 4,5 Smic. Afin d’assurer un maintien de salaire […]
Temps de trajet pour se rendre au travail : forcément un temps personnel ? Un salarié demande le paiement de son temps de trajet domicile-lieu de travail, soutenant que ce temps de trajet est bien un temps de travail effectif puisqu’à cette occasion, il fixe des rendez-vous professionnels, à la demande de l’employeur, à l’aide […]
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