Priorité de réembauche : attention à la compatibilité des postes proposés Pour rappel, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauche pendant une durée d’1 an à compter de la date de rupture de son contrat, s’il en fait la demande au cours de ce même délai. Dans ce cas, l’employeur doit […]
Plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante : du nouveau à compter du 1er trimestre 2023 Pour rappel, dans certaines régions, une expérimentation a été mise en place concernant la saisie et la transmission des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante (PDRE). Ces opérations doivent s’effectuer à partir d’un site Internet dédié […]
Travail intermittent et temps partiel : 2 contrats distincts ! Un salarié demande au juge la requalification de son contrat de travail intermittent en contrat de travail à temps complet. Il relève, en effet, que son contrat ne mentionne pas, alors pourtant que c’est obligatoire : la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail ; la […]
Gratification des stagiaires pour 2023 : 4,05 € de l’heure Par principe, lorsque le stage est prévu pour une durée d’au moins 2 mois (consécutifs ou non), l’employeur doit verser au stagiaire une gratification mensuelle dont le montant minimal est fixé par accord collectif ou, à défaut, est égal à 15 % du plafond horaire […]
Emplois francs : une année de plus ! Pour rappel, le dispositif « emplois francs » permet de lutter contre la discrimination à l’embauche, en versant une aide aux employeurs qui recrutent des candidats issus des quartiers prioritaires. Cette expérimentation, mise en œuvre en 2018, est reconduite chaque année… et 2023 n’échappe pas à la […]
Bénévolat lors des évènements sportifs : rappel des bonnes pratiques Afin d’accompagner les dirigeants et organisateurs d’évènements sportifs qui envisagent de recourir au bénévolat, un guide est désormais mis à disposition. Ce document, qui prend la forme d’un livret, rappelle : les principes fondamentaux liés au bénévolat, avec les points de vigilance, notamment en matière […]
Validation des acquis de l’expérience (VAE) : pour tous ! Pour mémoire, la validation des acquis de l’expérience (VAE) est un parcours qui permet d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel grâce à l’expérience acquise dans le cadre d’une activité professionnelle, d’un mandat de représentation syndicale ou d’un mandat électif local. Jusqu’à présent, pour accéder […]
Un vrai guide sur les métiers de la mer Afin de promouvoir les métiers de la mer (marins, gens de la mer) et de relancer ce secteur d’activité, la nouvelle plateforme « formationsmer » offre un large panel d’informations, et notamment : des fiches métiers concernant ce secteur ; la liste des diplômes et titres […]
Bilan de compétences : un guide à destination des organismes de formation Le bilan de compétences permet de définir le portrait personnel et professionnel de son bénéficiaire, pour l’orienter au mieux dans ses choix professionnels. Éligible au CPF, il est réalisé par des organismes de formation spécialisés. Le ministère du travail a récemment publié un […]
Pour mémoire, le dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage permet une modulation de la contribution patronale à l’assurance chômage en fonction du taux de séparation de l’entreprise concernée, afin de limiter le recours excessif aux contrats courts. Schématiquement, plus l’employeur recourt à des contrats de courtes durées, plus sa contribution est élevée (malus actuellement […]
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