Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités offertes par l’ancien compte accident du travail, maladie professionnelle (AT/MP). Comment accéder à ces fonctionnalités, désormais centralisée ? Réponse. Compte entreprise et compte AT/MP : 1 seul point d’entrée ! Jusqu’alors, le compte entreprise, centralisant l’ensemble des services en ligne de l’Assurance maladie, était […]
Un employeur peut-il opérer une retenue sur salaire destinée à compenser un versement indu correspondant à des heures de délégation prises au-delà du crédit légal ? C’est l’épineuse question à laquelle le juge doit répondre ici… Retenue sur salaire à titre de compensation : possible ? Pour mémoire, les heures de délégation sont celles dédiées […]
Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités offertes par l’ancien compte accident du travail, maladie professionnelle (AT/MP). Comment accéder à ces fonctionnalités, désormais centralisée ? Réponse. Compte entreprise et compte AT/MP : 1 seul point d’entrée ! Jusqu’alors, le compte entreprise, centralisant l’ensemble des services en ligne de l’Assurance maladie, était […]
Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer un accord conclu dans le secteur de la livraison et ayant pour objet de lutter contre les discriminations. Focus. Travailleurs de plateformes : homologation de l’accord de lutte contre les discriminations ! Pour mémoire, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi est un établissement public […]
Récemment, les modalités concrètes de mise en œuvre du parcours de soins coordonné des enfants et des adolescents protégés ont été arrêtées. L’occasion de revenir sur ce dispositif…. Une généralisation du parcours de soins coordonné déjà expérimenté ! Le parcours de soins coordonnés désigne celui d’une personne ou d’une population qui nécessite l’intervention de plusieurs […]
La charte du cotisant contrôlé a récemment été mise à jour, notamment s’agissant de la prolongation de la période contradictoire. Quelles sont les conséquences de ces changements de forme sur le cotisant ? Focus. Précision quant à la faculté de prolongation de la période contradictoire Pour mémoire, la charte du cotisant contrôlé est un document […]
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