Aide financière = acte anormal de gestion ? 2 sociétés (A et B) appartiennent à un même dirigeant : elles sont ce que l’on appelle des « sociétés sœurs ». Parce que la société B rencontre des difficultés financières, la société A lui consent des avances de trésorerie, pour près de 90 000 €, afin […]
Local de stockage, local commercial : une qualification essentielle ! La taxe pour création de bureaux, de commerces ou de locaux de stockage en Ile-de-France est, comme son nom l’indique, due pour les constructions, reconstructions, rénovations, etc. de bureaux, locaux commerciaux et/ou locaux de stockage situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Par « […]
Comment apprécier le caractère excessif d’une rémunération ? Pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices, les rémunérations versées aux salariés et aux dirigeants sont déductibles des résultats de l’entreprise, toutes conditions par ailleurs remplies. A ce titre, rappelons que pour être déductible, la rémunération doit correspondre à un travail effectif, ne doit pas être […]
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