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Reconstitution de chiffre d’affaires : quand l’administration compare ce qui est (in)comparable…

25 mars 2024

Une société qui exploite un restaurant fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non probante par l’administration. Cette dernière va alors reconstituer son chiffre d’affaires pour déterminer son résultat imposable en suivant une méthode de calcul… contestée par les restaurateurs… À tort ou à raison ? Une méthode non […]

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Impôt sur les sociétés : quand une société paie (et déduit) des prestations « fantômes »…

19 mars 2024

Une SAS déduit de ses résultats imposables des prestations de services facturées par une société tierce. Des prestations manifestement « fictives », selon l’administration, qui refuse toute déduction fiscale et réclame à la SAS un supplément d’impôt sur les sociétés… À tort ou à raison ? Dépenses déductibles : où est votre intérêt ? Une […]

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