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Agenda
1 juillet 2015
Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2015 ou du 3e trimestre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du 3e trimestre 2015 ou du mois
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1 juillet 2015
Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2015.
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12 juin 2015
Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2015.
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28 avril 2015
Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2015 ou du 2e trimestre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du 2e trimestre 2015 ou du mois de
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2 avril 2015
Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2015.
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27 février 2015
Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril 2015.
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3 février 2015
Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2015 ou du 1er trimestre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du 1er trimestre 2015 ou du mois de
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8 janvier 2015
Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de février 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2015.
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8 janvier 2015
Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de février 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2015.
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3 décembre 2014
Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2015.
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