Mars 2014

Délai variable • Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de février 2014 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2014.

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Février 2014

Délai variable Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2014 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2014.

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Janvier 2014

Délai variable Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2013 ou du 4e trimestre 2013 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2013,

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Décembre 2013

Délai variable Déclaration et paiement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2013 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2013.

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