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Agenda
29 mars 2017
Délai variable
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2017.
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1 mars 2017
Délai variable
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril 2017.
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24 janvier 2017
Délai variable
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2017 ou du 1er trimestre 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mars 2017 ou du 1er
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28 décembre 2016
Délai variable
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de février 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2017.
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23 novembre 2016
Délai variable
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2017 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2017.
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2 novembre 2016
Délai variable
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2016 ou du 4e trimestre 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2016,
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3 octobre 2016
Délai variable
• Télédéclaration et télérèglement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2016.
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31 août 2016
Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2016.
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18 juillet 2016
Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de septembre 2016 ou du 3e trimestre 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de septembre 2016 ou du
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1 juillet 2016
Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’août 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’août 2016.
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