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Agenda
2 juin 2016
Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juillet 2016.
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3 mai 2016
Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2016 ou du 2e trimestre 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de juin 2016 ou du 2e trimestre
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7 avril 2016
Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2016.
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1 mars 2016
Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’avril 2016.
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29 janvier 2016
Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2016 ou du 1er trimestre 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de
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5 janvier 2016
Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de février 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de février 2016.
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4 décembre 2015
Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de janvier 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de janvier 2016.
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25 novembre 2015
Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2015 ou du 4e trimestre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre de l’année 2015, du 4e trimestre
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1 octobre 2015
Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de novembre 2015.
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8 septembre 2015
Délai variable
• Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois d’octobre 2015.
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