Taxe foncière : la révision des valeurs locatives des logements est reportée… La valeur locative est l’un des éléments de calcul des différents impôts fonciers. Il est envisagé, depuis quelques années, de faire évoluer le calcul de la valeur locative des logements et des locaux servant à l’exercice d’une activité salariée à domicile. Cette valeur […]
Calcul des IJ et neutralisation des revenus de l’année 2020 : de nouvelles précisions Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire et afin de ne pas pénaliser les travailleurs indépendants, il était prévu que leurs revenus de l’année 2020 soient neutralisés en ce qui concerne le calcul des indemnités journalières (IJ) versées au […]
Refus d’un nouveau CDI : quelles conséquences ? Tout travailleur a droit à un chômage indemnisé dès lors que celui-ci résulte d’une privation involontaire d’emploi. À ce titre, notez que la cessation d’activité post CDD ou contrat de mission est considérée comme une privation involontaire d’emploi. Depuis le 23 décembre 2022, lorsqu’un employeur (ou une […]
Contrôle fiscal personnel : 1 an, voire un peu plus… Un « examen de la situation fiscale personnelle », ou ESFP pour les spécialistes, permet à l’administration de contrôler la cohérence entre, d’une part les revenus déclarés et, d’autre part, la situation patrimoniale, la situation de trésorerie et les éléments du train de vie des […]
Souscription au capital d’une PME et réduction d’impôt : quel taux ? Si vous souscrivez au capital d’une société en réalisant des apports en numéraire, vous pourrez, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) appelée « réduction d’impôt Madelin », ou « IR-PME ». Initialement, la réduction d’impôt était égale à […]
Une nouvelle indemnité à compter du 16 janvier 2023 Pour rappel, une indemnité carburant avait été annoncée par le Gouvernement à la fin de l’année 2022. Nous en savons désormais un peu plus… Comme annoncé, il s’agit bien d’une indemnité de 100 € qui concerne les ménages les plus modestes. Par « ménages les plus […]
Micro-entrepreneurs : des nouveautés sociales et fiscales Obligations déclaratives Pour mémoire, le mécanisme du « versement libératoire » permet aux micro-entrepreneurs qui ont opté pour le régime micro-social de s’acquitter des sommes dues au titre de l’impôt sur le revenu et de celles dues au titre des cotisations sociales par le biais d’une seule et […]
Réduction d’impôt Malraux La réduction d’impôt Malraux s’adresse, toutes conditions par ailleurs remplies, aux personnes qui investissent dans des opérations de restauration immobilière dans certains quartiers strictement définis : site patrimonial remarquable ; quartier ancien dégradé (jusqu’au 31 décembre 2022); quartier présentant une concentration élevée d’habitats anciens dégradés et faisant l’objet d’une convention pluriannuelle dans […]
Les nouveautés fiscales Modalités de calcul de l’impôt sur le revenu Barème de l’impôt sur le revenu Comme tous les ans : le barème de l’impôt sur le revenu est rehaussé dans la même proportion que la hausse prévisible des prix hors tabac : les limites de chacune des tranches sont donc rehaussées de 5,4 […]
SMIC : une augmentation de 1,81 % pour 2023 Chaque début d’année est marqué par une revalorisation du revenu minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), selon des indicateurs structurels économiques. Depuis le 1er janvier 2023, il est fixé à 11,27 € bruts de l’heure, soit une rémunération mensuelle de 1 709,28 € bruts pour une durée […]
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