« Réduction d’impôt Madelin » ou « IR-PME » : 25 % pour une année supplémentaire ! Les particuliers qui souscrivent au capital d’une société en réalisant des apports peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu appelée « réduction d’impôt Madelin », ou « IR-PME ». Initialement, la réduction d’impôt était […]
Indemnité carburant : dépôt des demandes jusqu’au 31 mars 2023 ! L’indemnité carburant de 100 € concerne les ménages les plus modestes. Par « ménages les plus modestes », il faut entendre les foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de 2021 est inférieur ou égal à 14 […]
Outre-mer et aide à la continuité territoriale : une modification à la hausse ! Pour rappel, l’aide à la continuité territoriale permet aux personnes voyageant de la France métropolitaine vers l’Outre-mer, ou inversement, de bénéficier d’une aide financière pour réduire les coûts de transport. Cette aide est versée sous conditions de ressources. Depuis le 8 […]
Isolation des garages : pas d’aides financières spécifiques ! Depuis quelques années maintenant, le Gouvernement encourage la rénovation énergétique des logements. À ce titre, les particuliers peuvent, sous conditions, bénéficier d’aides financières et / ou d’avantages fiscaux pour la réalisation de certains travaux dans leur habitation (isolation des combles par exemple). Interrogé sur la possibilité […]
Paiement de l’impôt sur la vente d’une résidence secondaire : pas de droit à l’erreur ? Un couple vend un logement qui n’était pas son habitation principale. Parce qu’à cette occasion il a réalisé un gain (une plus-value), il paie l’impôt correspondant. Sauf que passé quelques jours, le couple réalise qu’il pouvait, en réalité, bénéficier […]
Déchets amiantés des particuliers : une récupération gratuite ? Pour rappel, l’amiante est une substance encore très présente dans les logements des particuliers, notamment dans les toitures en fibrociment. Très souvent, le recours à une entreprise spécialisée dans la récupération des déchets d’amiante étant hors-budget, les particuliers avaient tendance à reporter les travaux de rénovation […]
Bâtiment « labelisé » : et si vous faites des travaux ? Les immeubles anciens ou présentant des qualités architecturales ou paysagères distinctives, visibles de la voie publique ou accessibles au public, et qui ne sont pas inscrits ou classés au titre des monuments historiques, peuvent se voir attribuer, sous conditions, le label de la […]
Tri des déchets alimentaires : quel bilan pour les professionnels et les collectivités ? À moins d’un an de l’échéance du 1er janvier 2024, qui verra le début de l’obligation pour les particuliers de trier leurs déchets alimentaires au moyen d’un « bio-seau », le Gouvernement a été interpellé au sujet du bilan de cette […]
Donation de biens ruraux : retour sur un dispositif fiscal de faveur En principe, lorsqu’une personne transmet gratuitement des biens à une autre personne (que ce soit par donation, leg ou succession), des droits de mutations sont dus. Cependant, pour abaisser la charge fiscale pesant sur les particuliers, des mécanismes permettent de réduire l’imposition pour […]
Contrat de 20 ans : lorsque la pérennité se retourne contre le particulier Un sénateur a attiré l’attention du Gouvernement sur la durée des contrats de raccordement, d’accès et d’exploitation (CRAE) pour le rachat de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques des particuliers. Ces derniers sont en effet incités à installer ce type d’équipement dans […]
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