Afin d’exercer leur mandat, les représentants du personnel disposent d’heures de délégation, aussi appelés crédits d’heures, qui sont payées par l’employeur. Mais que se passe-t-il si l’employeur estime que ces heures n’ont pas été utilisées à bon escient ? Et si l’employeur n’est pas d’accord sur l’utilisation faite des heures de délégation ? Pour mémoire, […]
Récemment, le juge a rappelé que le salarié en arrêt maladie (y compris longue durée) continuait à acquérir des congés payés pendant son absence. Problème ? Actuellement, les textes ne prévoient aucune durée de report de ces congés. Le juge européen, questionné par le juge français sur ce point, renvoie la balle au législateur français […]
En 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques auront lieu à Paris. Un évènement qui peut permettre aux employeurs de fidéliser leurs salariés, en leur attribuant des bons d’achat ou des cadeaux… exonérés de cotisations et contributions sociales, sous réserves du respect de certaines conditions que l’Urssaf vient de mettre à jour. À quel(s) niveau(x) ? […]
En prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail situés à proximité des sites Olympiques pourront ouvrir leurs portes le dimanche ! Explications. JO 2024 : ouverture des établissements de vente au détail le dimanche Si par principe, les salariés ont le droit au repos hebdomadaire obligatoire généralement fixé le […]
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit communiquer un certain nombre d’informations aux gens de mer nouvellement embauchés. Lesquelles ? Comment doivent-elles être communiquées ? Réponses. Des informations à communiquer dans un délai de 7 jours… L’employeur communique individuellement aux gens de mer, au plus tard le 7e jour à compter de la date d’embauche, […]
Depuis le 1er novembre 2023, la liste des informations à transmettre impérativement aux salariés embauchés en CDD dans l’entreprise est renforcée afin de favoriser une transition vers une forme d’emploi plus stable. Quelles sont les informations concernées ? Comment doivent-elles être transmises ? Une information sur les postes à pourvoir en CDI dans l’entreprise Désormais, […]
Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur doit communiquer de nouvelles informations au salarié nouvellement embauché. Lesquelles ? Focus sur les informations à transmettre au salarié lors de l’embauche Depuis le 1er novembre 2023, l’employeur est tenu de communiquer un certain nombre de nouvelles informations au salarié nouvellement embauché. Notez que la nature des informations communiquées […]
Le Gouvernement a lancé une campagne nationale de communication à destination des employeurs afin d’encourager le « covoiturage du quotidien » de leurs salariés. Cette nouvelle campagne s’accompagne, notamment, d’une charte d’engagement en faveur du covoiturage. Focus. Le plan « covoiturage du quotidien » : qu’est-ce que c’est ? Le Gouvernement a lancé une campagne […]
Seul le médecin du travail peut constater une inaptitude au poste de travail en émettant un avis d’inaptitude. Pour le contester, employeur et salarié disposent d’un délai de 15 jours pour saisir le juge. À défaut, cet avis s’impose à tous…y compris au juge… Pas de contestation du licenciement sans recours préalable contre l’avis erroné […]
Intégré au Plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020 par le ministère du Travail, le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) est un dispositif destiné à favoriser l’insertion des jeunes sur le marché du travail. Explications. Le CEJ : un dispositif d’accompagnement… Le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ), entré en vigueur le […]
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