La 2nde période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage s’est achevée le 21 octobre 2026. Pour permettre le versement des sommes attribuées par les employeurs, les établissements bénéficiaires doivent renseigner leurs coordonnées bancaires sur SOLTéA. Où effectuer cette démarche ? Versement du solde de la taxe d’apprentissage : un nouveau parcours sur SOLTéA […]
Les salariés de certaines imprimeries de presse quotidienne peuvent bénéficier d’un congé d’accompagnement spécifique à l’issue de leur congé de reclassement ou de mobilité. Les modalités de mise en œuvre et de financement de ce dispositif sont désormais précisées… Les modalités du congé d’accompagnement spécifique sont précisées Rappelons que la loi de finances pour 2026 […]
Initialement annoncée pour 2026, puis pour janvier 2027, la possibilité de déclarer une embauche au moyen d’un signalement en DSN est désormais attendue à la fin du premier semestre 2027. Qui sera concerné ? Un dispositif d’abord réservé aux employeurs du régime général Pour mémoire, la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est un prérequis obligatoirement […]
Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quelles sont les valeurs fixées pour l’année 2027 ? Plafond de la Sécurité sociale : […]
Dès 2027, les entreprises à tarification individuelle ou mixte, comptant plusieurs établissements, appliqueront automatiquement un taux unique de cotisation AT/MP à leurs établissements relevant d’une même catégorie de risque. Selon quelles modalités ? Tarification AT/MP : ce qui change pour les entreprises en 2027 Pour rappel, la tarification des accidents du travail et des maladies […]
Vous déclarez un congé supplémentaire de naissance pour l’un de vos salariés ? Attention : depuis le 1er octobre 2026, le formulaire habituel ne suffit plus. Un signalement en DSN doit également être transmis le même jour. Voilà qui mérite quelques explications… Congé supplémentaire de naissance : quelles nouvelles obligations déclaratives pour l’employeur ? Rappelons […]
Pour lutter contre le dumping social maritime, les autorités renforcent les contrôles du respect du droit du travail à bord des navires. Quel est le bilan des opérations menées en 2025 et quelles sont les sanctions prononcées ? Dumping social maritime : 22 contrôles et 46 500 € de sanctions en 2025 Le ministère du […]
En perspective de la nouvelle nomenclature d’activité françaises (NAF 2025) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027 des changements dans les modalités de renseignement du code APE en DSN sont à anticiper. Voilà qui mérite quelques explications… Évolution prochaine des code APE en DSN : anticiper la nouvelle nomenclature À compter de janvier 2027, […]
Depuis le 8 octobre 2026, la durée de validité du certificat de mobilité internationale attestant d’une situation de pluriactivité peut atteindre 24 mois, contre 12 mois auparavant. Une évolution qui permet aux employeurs concernés de renouveler moins fréquemment ce document. Certificat de pluriactivité : une durée de validité allongée depuis le 8 octobre 2026 Lorsqu’un […]
À compter du 1er novembre 2026, les organismes concernés par la certification Qualiopi devront appliquer une nouvelle grille composée de 33 indicateurs d’appréciation, contre 32 actuellement. Quelles sont les nouveautés et que faut-il en tirer ? Nouveaux indicateurs du référentiel national au 1er novembre 2026 Rappelons que, depuis le 1er janvier 2022, la certification Qualiopi […]
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