À la suite des intempéries survenues en Corse, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) mettent en place des mesures d’accompagnement destinées aux employeurs, aux travailleurs indépendants et aux professionnels libéraux dont l’activité a été affectée. Des reports de cotisations et des aides financières pour les professionnels sinistrés Les employeurs […]
Pour accompagner les entreprises dans la mise en place des futures obligations en matière de transparence des rémunérations, le ministère du Travail vient tout juste de mettre à disposition une « boîte à outils » permettant de s’approprier la méthodologie d’évaluation et la catégorisation des postes, bientôt requise dans ce cadre. Que contient cette « […]
Le calcul du montant net social (MNS) va de nouveau évoluer au 1er janvier 2027. Après l’intégration de certaines contributions patronales de protection sociale complémentaire, une nouvelle précision du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) concerne la participation du comité social et économique (CSE) au financement de la complémentaire santé des salariés. Montant net […]
À compter de début novembre 2026, les démarches en ligne des médecins remplaçants seront directement accessibles sur le site urssaf.fr, et non plus sur le portail dédié medecins-remplacants.urssaf.fr. Ce changement vise à simplifier l’accès aux services de l’Urssaf. Médecins remplaçants : vos démarches bientôt accessibles sur le portail de l’Urssaf Jusqu’alors, les médecins remplaçants bénéficiant de […]
Les établissements souhaitant percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2027 peuvent déposer leur demande d’habilitation sur SOLTéA. Attention toutefois, les candidatures doivent être transmises au plus tard le 11 décembre 2026. SOLTéA : une nouvelle demande pour la campagne 2027 La plateforme SOLTéA constitue le point d’entrée unique pour le dépôt et l’instruction […]
Les écoles de ski réunissant des moniteurs exerçant à titre indépendant peuvent mettre en place un dispositif de réduction progressive de l’activité des moniteurs ayant atteint l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite. L’objectif : favoriser l’insertion professionnelle des jeunes moniteurs diplômés, âgés de moins de 30 ans. Pacte intergénérationnel : faciliter l’activité professionnelle […]
Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction faite aux organismes complémentaires d’assurance maladie d’augmenter leurs cotisations en 2026. En cause : une mesure jugée trop contraignante au regard de la liberté d’entreprendre et de la liberté contractuelle. Voilà qui mérite quelques explications… Un gel des cotisations jugé excessif au regard des libertés économiques Pour mémoire, afin de […]
La répartition du solde de la taxe d’apprentissage tient compte des besoins de recrutement propres à chaque région. La liste des métiers concernés est actualisée afin de mieux orienter les financements vers les formations répondant aux besoins des entreprises. Des financements adaptés aux besoins de recrutement et une liste actualisée par région Pour mémoire, le […]
L’institut de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC) met à disposition des artistes-auteurs leur appel de cotisation au régime de retraite complémentaire (RAAP) pour 2026. Le montant dû doit être réglé au plus tard le 31 décembre 2026. Les intéressés peuvent également modifier certaines options de cotisation jusqu’au 30 novembre 2026. Voilà […]
À partir de 2027, la DSN intégrera une nouvelle information pour certains salariés : il faudra indiquer si le plafond de Sécurité sociale est appliqué avec ou sans proratisation. Cette nouveauté concerne les salariés à temps partiel et ceux en forfait jours réduit, pour lesquels les règles diffèrent selon la situation. En revanche, les modalités […]
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