Depuis le 1er janvier 2025, le crédit d’impôt famille (CIFAM), égal à 50 % des dépenses engagées par une entreprise pour l’accueil des enfants de moins de 3 ans de ses salariés, s’applique désormais aussi aux structures publiques, en plus des établissements privés, conformément à la loi « pour le plein emploi ». Explications… CIFAM […]
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l’embauche d’un salarié. Des évolutions sont en cours pour simplifier ce processus à partir de 2026 : lesquelles ? La DPAE déclarée en DSN : possible dès 2026 pour le régime général ? Pour mémoire, la déclaration préalable à l’embauche […]
Jusqu’au 31 août 2025, l’âge de l’ouverture des droits à la retraite progressive oscille entre 60 et 62 ans, en fonction de l’année de naissance du salarié qui souhaite en bénéficier. Un âge d’ouverture des droits qui vient tout juste d’être abaissé pour toutes les pensions de retraite prenant effet dès le 1er septembre 2025. […]
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions sont apportées concernant plusieurs d’entre elles… FCO : nouvelle distribution de vaccins La fièvre catarrhale ovine (FCO) est une maladie qui touche de nombreux élevages en France et cause une surmortalité dans les troupeaux. Afin de limiter la propagation de la maladie, l’État […]
La procédure des saisies sur salaire a été largement remaniée au 1er juillet 2025. Des changements entraînant des conséquences très concrètes pour le secteur de la location immobilière depuis cette date… Loyers impayés : simplification de la procédure de saisie sur salaire Pour rappel et jusqu’alors, la procédure de saisie sur salaire supposait l’autorisation préalable du […]
Sur le plan de l’accompagnement médical, une expérimentation dite « Hand’Innov » a pour objet d’améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap. Une expérimentation dont la fin de la phase pilote a été repoussée : jusqu’à quand ? Fin de la phase pilote du dispositif Hand’Innov repoussée Sur le plan de l’accompagnement médical, des expérimentations peuvent […]
Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en mars 2025, c’est au tour des modalités de mises en œuvre d’être précisées… Organismes de placement collectif : assouplissements en vue Comme annoncé, le […]
La situation sanitaire à Mayotte est depuis longtemps préoccupante, et cela s’est accentué depuis le passage du cyclone Chido en décembre 2024. Pour améliorer la situation, plusieurs mesures incitatives sont prises pour encourager les professionnels de santé à exercer sur l’île… Renforcer la santé à Mayotte en encourageant la venue de soignants Afin d’encourager les […]
Parce que certaines anomalies sont souvent constatées en DSN, l’Urssaf vient de publier la conduite à tenir pour corriger 7 des anomalies les plus fréquemment constatées. Focus. DSN : correction de 7 anomalies les plus fréquemment constatées Chaque mois, l’Urssaf effectue près de 100 vérifications automatiques sur les DSN produites tous les mois pour les données […]
Dès le 21 juillet 2025, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour les praticiens et auxiliaires médicaux. En effet, il ne sera plus possible pour eux de s’acquitter du paiement des cotisations sociales et autres sommes dues à l’Urssaf avec leur carte bancaire, au-delà d’un certain montant. Explications. Utilisation de la carte bancaire impossible […]
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