Actualités

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Allègements de charges patronales et minima conventionnels : comment faire ?

17 novembre 2026

Lorsqu’une branche professionnelle demeure inscrite sur la liste des branches dont les minima conventionnels sont inférieurs au SMIC, les employeurs concernés doivent, en principe, adapter le calcul de leur réduction générale dégressive unique (RGDU). Plusieurs situations permettent toutefois de conserver le SMIC comme référence… Quel minimum conventionnel retenir pour calculer la RGDU ? La réduction […]

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Bouteilles réemployables : quels nouveaux taux de consignation ?

16 novembre 2026

Afin de développer l’économie circulaire, la réglementation liée à la consignation des emballages réemployables dans le secteur des boissons évolue à compter du 1er janvier 2027. Au programme : simplification des catégories d’emballages et nouveaux montants de consignation… Consignation des emballages réemployables dans le secteur des boissons : simplification et évolution tarifaire Pour rappel, un […]

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Tenues professionnelles des étudiants infirmiers : du nouveau sur la prise en charge

16 novembre 2026

Éviter aux étudiants infirmiers de supporter le coût de leurs tenues de stage tout en limitant les risques d’hygiène liés à leur entretien à domicile, tel est l’enjeu de la mise en place de leur prise en charge par les structures d’accueil. Faisons le point sur cette nouveauté… Tenues professionnelles des étudiants infirmiers : une […]

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Allègements de charges patronales : une diminution possible ?

16 novembre 2026

Les entreprises relevant de branches professionnelles dont les minima conventionnels demeurent inférieurs au SMIC pourront subir une diminution de leurs allègements de cotisations patronales. Les modalités d’application de cette mesure, qui prendra effet en 2027, viennent d’être précisées… Allègements de charges patronales : une prise en compte du salaire minimum conventionnel possible Rappelons que la […]

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Soins médicaux : évolution de la prise en charge

16 novembre 2026

Afin de renforcer la pérennité du système de santé et de permettre le financement par l’Assurance maladie des soins et produits les plus essentiels, innovants et coûteux, la prise en charge de certains soins et actes médicaux évolue vers un renforcement de la contribution des organismes complémentaires : quels sont les actes et soins concernés […]

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Droits de succession : quelle fiscalité pour les enfants adoptés ?

16 novembre 2026

Adoption simple ou plénière, les règles fiscales applicables aux successions diffèrent selon la forme de l’adoption. Parce que cette situation soulève une inégalité en matière de droits de succession, une députée interroge le Gouvernement sur une évolution envisageable des règles. Réponse ? 2 types d’adoption = 2 types de taxation ? Les enfants adoptés ne […]

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Dermatose nodulaire contagieuse : du nouveau

13 novembre 2026

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Pour lutter contre cette maladie, l’Etat prend en charge de nouvelles opérations sanitaires : lesquelles et comment ? Dermatose nodulaire contagieuse : de nouvelles prises en charge La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) est une maladie qui touche les bovins, dont la présence en […]

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Logements vacants : quel taux de taxe appliquer en 2027 ?

13 novembre 2026

À compter du 1er janvier 2027, la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) remplacera la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), applicable en zone tendue, et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), applicable dans les autres communes. Des précisions sont apportées concernant les modalités de passage des anciennes taxes sur […]

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Aide alimentaire : le calendrier des demandes d’habilitation nationale pour 2027 est fixé

13 novembre 2026

L’habilitation nationale à l’aide alimentaire fait l’objet d’un nouveau calendrier pour 2027. Les associations et organismes souhaitant renouveler leur habilitation ou présenter une première demande devront respecter des périodes de dépôt distinctes, qui viennent d’être fixées… Habilitation nationale à l’aide alimentaire : quelles sont les échéances à respecter en 2027 ? Rappelons que l’aide alimentaire […]

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Donation-cession : le mini-abus de droit au cœur d’une transmission familiale

13 novembre 2026

Une transmission familiale d’entreprise combinant donation de titres démembrés, quasi-usufruit et pacte Dutreil a été remise en cause par l’administration fiscale sur le fondement du mini-abus de droit. Saisi de l’affaire, quelle est la position du Comité de l’abus de droit fiscal ? Donation-cession : le mini-abus de droit en question La procédure de répression […]

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