Principaux taux des cotisations d’accidents du travail

21 octobre 2013 -
Catégories : Social
Mots-clés : Cotisations sociales, Protection sociale des salariés, Paie

La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l’URSSAF qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise, de son effectif et de son département d’implantation.

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 1,40 % 1,80 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :- Journaux d’information : édition- Édition de revues et périodiques 1,40 %2,30 % 2,50 %1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,30 % 2,40 %
Personnel des hôtels :- Sans restaurant- Avec restaurant 2,30 %2,30 % 2,30 %2,40 %
Personnel des cafés-tabac 2,30 % 2,40 %
Professions médicales :- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail- Médecins des établissements de soins privés- Cabinets de médecins- Cabinets dentaires- Cabinets d’auxiliaires médicaux 1,60 %
2,50 %1,60 %1,60 %1,60 %
1,40 %
2,50 %1,40 %1,40 %2,50 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,30 % 1,30 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 1,90 % 1,90 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,20 % 3,10 %
Employés de maison (1) 2,00 % 2,20 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).


Arrêté du 24 décembre 2014, JO du 30


Arrêté du 24 décembre 2014, JO du 30

2014

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 1,60 % 1,90 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :- Journaux d’information : édition- Édition de revues et périodiques 1,60 %1,50 % 2,50 %1,40 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,50 % 2,40 %
Personnel des hôtels :- Sans restaurant- Avec restaurant 2,50 %2,50 % 2,30 %2,40 %
Personnel des cafés-tabac 2,50 % 2,40 %
Professions médicales :- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail- Médecins des établissements de soins privés- Cabinets de médecins- Cabinets dentaires- Cabinets d’auxiliaires médicaux 1,40 %
2,80 %1,40 %1,40 %2,80 %
1,30 %
2,50 %1,40 %1,40 %2,50 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,70 % 1,70 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,00 % 2,00 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,20 % 3,10 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêtés du 20/12/2013 – JO du 28/12/2013

2013

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 1,90 % 2,10 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 % 1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 % 1,10 %
Journalistes :- Journaux d’information : édition- Édition de revues et périodiques 1,40 %1,40 % 2,40 %1,30 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,60 % 2,40 %
Personnel des hôtels :- Sans restaurant- Avec restaurant 2,60 %2,60 % 2,30 %2,40 %
Personnel des cafés-tabac 2,60 % 2,40 %
Professions médicales :- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail- Médecins des établissements de soins privés- Cabinets de médecins- Cabinets dentaires- Cabinets d’auxiliaires médicaux 1,30 %2,60 %1,30 %1,30 %2,60 % 1,30 %2,40 %1,40 %1,40 %2,40 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,10 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,70 % 1,70 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 1,80 % 1,80 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,30 % 3,10 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêtés du 24/12/2012 – JO du 30/12/2012

2012

Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

Principaux taux des cotisations d’accidents du travail
Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle Autres départements
Artistes du spectacle (1) 2,60 % 2 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,20 % 1,20 %
Experts-comptables (1) 1,20 % 1,20 %
Journalistes :- Journaux d’information : édition- Édition de revues et périodiques 1,50 %1,50 % 2,40 %1,40 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement) 2,50 % 2,30 %
Personnel des hôtels :- Sans restaurant- Avec restaurant 2,50 %2,50 % 2,30 %2,30 %
Personnel des cafés-tabac 2,50 % 2,30 %
Professions médicales :- Médecins des centres de médecine systématique et de dépistage et des centres de médecine du travail- Médecins des établissements de soins privés- Cabinets de médecins- Cabinets dentaires- Cabinets d’auxiliaires médicaux 1,20 %2,50 %1,20 %1,20 %2,50 % 1,30 %2,40 %1,50 %1,50 %2,40 %
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique) 1,20 % 1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,60 % 1,60 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 % 1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,50 % 2,50 %
Concierges et employés d’immeubles (1) 2,30 % 3,00 %
Employés de maison (1) 2,10 % 2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l’effectif de l’entreprise (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêtés du 29/12/2011 – JO du 30/12/2011

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