Le taux horaire brut du Smic est fixé, à compter du 1er janvier 2016, à 9,67 €. Quant au Smic mensuel brut, il s’élève à 1 466,65 € pour une durée de travail de 151,67 heures (35 heures par semaine) contre 1 457,55 € actuellement.

Remarque : le résultat du Smic mensuel brut est légèrement différent si l’on utilise la formule de calcul suivante, également valable, qui consiste à ne pas arrondir la durée mensuelle du travail : 9,67 x [35 x (52/12)] = 1 466,62 €.

Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. Au 1er janvier 2016, son montant n’augmente pas et est donc maintenu à 3,52 €.

L’avantage nourriture dans ces secteurs est donc évalué, en 2016, à 7,04 € par journée, ou 3,52 € pour un repas.

Au 1er janvier 2016, le plafond mensuel passe de 3 170 € à 3 218 €. Quant au plafond annuel, il est porté de 38 040 € à 38 616 €.

Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.

Le conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance-maladie complémentaire d’Alsace-Moselle a décidé de maintenir ce taux à 1,50 % à compter du 1er janvier 2016.

Rappel : la cotisation salariale d’assurance maladie est donc, au total, de 2,25 % pour les salariés d’Alsace-Moselle.

Au 1er janvier 2016, la cotisation d’assurance vieillesse de base assise sur la part de rémunération ne dépassant pas le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 3 218 €, augmente de 0,10 point pour s’établir à 15,45 %. La part patronale est de 8,55 % et la part salariale de 6,9 %.

Le taux de la cotisation applicable sur la totalité de la rémunération passe, lui, de 2,10 % à 2,20 %, dont 1,85 % à la charge de l’employeur et 0,35 % à la charge du salarié.

La cotisation destinée au financement de l’Association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) était jusqu’alors appliquée sur les rémunérations des salariés cadres n’excédant pas quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit en 2015, 12 680 €.

À compter du 1er janvier 2016, cette cotisation est également due sur la part des salaires compris entre quatre et huit fois ce plafond (tranche C). Le taux de cotisation retenu sur cette tranche est fixé à 2,20 %, soit 1,30 % à la charge de l’employeur et 0,90 % dû par le salarié.

À noter : pour les salariés non cadres, cette cotisation n’est pas étendue et concerne toujours les seules rémunérations n’excédant pas trois fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

La garantie minimale de points (GMP) est une cotisation qui permet aux cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité sociale (ou est légèrement supérieur) d’obtenir au moins 120 points de retraite complémentaire par an.

À compter du 1er janvier 2016, le montant mensuel de cette cotisation est fixé à 68,07 €, soit 42,23 € à la charge de l’employeur et 25,84 € à la charge du salarié.

Quant au salaire annuel charnière, en deçà duquel la GMP joue, il est de 42 590,88 €, soit un montant de 3 549,24 € par mois.

La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce plafond d’exonération est revalorisé dans la même proportion que le barème de l’impôt sur le revenu.

Ainsi, avec la réévaluation de ce barème de 0,10 %, cette limite d’exonération passe de 5,36 € à 5,37 € à compter du 1er janvier 2016.

Rappel : pour ouvrir droit à exonération, la contribution de l’employeur ne peut excéder 60 % ni être inférieure à 50 % de la valeur du titre.

L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.

Pour les conventions de stage conclues à compter du 1er septembre 2015, la gratification minimale des stagiaires est fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (24 € en 2016) c’est-à-dire à 3,60 € depuis le 1er janvier 2016, multiplié par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours du mois civil.

Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas soumises à cotisations et contributions sociales.

Exemple : pour une convention de stage conclue à compter du 1er septembre 2015, la gratification exonérée s’établit à 504 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Cette somme est calculée ainsi (24 x 15 %) x 140 = 504 €.

La cotisation d’allocations familiales, due par les employeurs sur la rémunération de leurs salariés, s’applique normalement au taux de 5,25 %. Toutefois, depuis le 1er janvier 2015, ce taux est réduit à 3,45 % pour les salaires qui ne dépassent pas, sur l’année, 1,6 fois le Smic soit environ 28 160 € en 2016.

Ce taux réduit sera étendu aux rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 Smic, soit à environ 61 600 €, mais seulement à partir du 1er avril 2016.